Focus sur quelques mesures du plan de relance
Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, le plan de relance qui vise à redresser l’économie française. Doté de 100 milliards d’euros, ce plan comprend 3 volets : l’écologie, la compétitivité, la cohésion. Focus sur quelques mesures intéressant plus particulièrement les entreprises...
POUR LES ENTREPRISES
Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées (3,2Md€)
Le plan de relance finance :
- une aide à l’embauche d’un montant maximal de 4 000 € visant à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’aide est attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC ;
- une aide à l’apprentissage pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille (sans conditions pour les moins de 250 salariés) et leur secteur, pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master ;
- une aide au contrat de professionnalisation pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille (sans conditions pour les moins de 250 salariés) et leur secteur, pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master ou un certificat de qualification professionnelle.
Les employeurs qui recruteront une personne handicapée pourront, en outre, mobiliser les aides suivantes :
- aide à l’embauche sans limite d’âge jusqu’au 28 février 2021 ;
- aide à l’apprentissage sans limite d’âge ;
- aide au contrat de professionnalisation.
Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE-Formation
Le plan de relance consacre 7,6Md€ pour prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Baisse des impôts de production (20Md€)
La baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance repose sur la combinaison de trois mesures :
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et cotisation foncière des entreprises (CFE) : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements ;
- contribution économique territoriale (CET) : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers soit neutralisé par le plafonnement.
Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI (3Md€)
Deux grandes mesures seront déployées :
- une garantie publique pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance » ;
- 10 à 20Md€ de prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de long terme, subordonnés et assimilés à des financements en quasi fonds propres, pourront être accordés aux TPE, PME, et ETI.
Enfin, l’État abondera les fonds d’investissement mis en place par les Régions.
Relocalisation de la production industrielle dans les territoires
Un fonds de 400M€ sur la période 2020-2022, dont 150M€ dès 2020, est créé pour soutenir des projets d’investissements industriels dans les territoires.
Une enveloppe de 600M€ d’ici 2022 dont 100M€ dès 2020 sera mobilisée pour soutenir plus particulièrement des investissements ciblés sur cinq secteurs stratégiques : la santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G. ...
