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Focus sur quelques mesures du plan de relance

Focus sur quelques mesures du plan de relance

08 Septembre 2020

Ressources humaines - Toutes


Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, le plan de relance qui vise à redresser l’économie française. Doté de 100 milliards d’euros, ce plan comprend 3 volets : l’écologie, la compétitivité, la cohésion. Focus sur quelques mesures intéressant plus particulièrement les entreprises...

POUR LES ENTREPRISES
Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées (3,2Md€)

Le plan de relance finance :
- une aide à l’embauche d’un montant maximal de 4 000 € visant à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’aide est attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC ;
- une aide à l’apprentissage pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille (sans conditions pour les moins de 250 salariés) et leur secteur, pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master ;
- une aide au contrat de professionnalisation pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille (sans conditions pour les moins de 250 salariés) et leur secteur, pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master ou un certificat de qualification professionnelle.
Les employeurs qui recruteront une personne handicapée pourront, en outre, mobiliser les aides suivantes :
- aide à l’embauche sans limite d’âge jusqu’au 28 février 2021 ;
- aide à l’apprentissage sans limite d’âge ;
- aide au contrat de professionnalisation.

Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE-Formation
Le plan de relance consacre 7,6Md€ pour prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Baisse des impôts de production (20Md€)
La baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance repose sur la combinaison de trois mesures :
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et cotisation foncière des entreprises (CFE) : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements ;
- contribution économique territoriale (CET) : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers soit neutralisé par le plafonnement. 

Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI (3Md€)
Deux grandes mesures seront déployées :
- une garantie publique pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance » ;
- 10 à 20Md€ de prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de long terme, subordonnés et assimilés à des financements en quasi fonds propres, pourront être accordés aux TPE, PME, et ETI.
Enfin, l’État abondera les fonds d’investissement mis en place par les Régions.

Relocalisation de la production industrielle dans les territoires
Un fonds de 400M€ sur la période 2020-2022, dont 150M€ dès 2020, est créé pour soutenir des projets d’investissements industriels dans les territoires.
Une enveloppe de 600M€ d’ici 2022 dont 100M€ dès 2020 sera mobilisée pour soutenir plus particulièrement des investissements ciblés sur cinq secteurs stratégiques : la santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G.

Investissement dans les technologies d’avenir
Le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA) mobilise 11Md€ d’ici à 2022 pour soutenir l’innovation et en particulier l’investissement dans les technologies d’avenir.

Reconquête de la souveraineté alimentaire de la France
Plusieurs mesures sont prévues, notamment le lancement d’une campagne grand public pour faire connaître les 200 métiers et formations de l'agriculture et l'agroalimentaire et les besoins en recrutement (deux secteurs qui recrutent beaucoup mais qui peinent à embaucher). En outre, les abattoirs et les élevages feront l’objet d’un plan de modernisation.

Accélération de la transition agro-écologique
Plusieurs mesures sont prévues, notamment :
- le maintien du crédit d'impôt bio, la création d'un crédit d'impôt HVE, un renforcement du fonds Avenir bio, une aide à la structuration de ces filières et un bon « bilan carbone » pour les jeunes agriculteurs afin de faciliter leur installation ;
- le versement d’une prime à la conversion des agro-équipements afin de permettre aux agriculteurs d'investir dans des outils plus sobres en ressources, tout en rendant l'agriculture française plus moderne et compétitive et plus rémunératrice pour l'agriculteur. Les entreprises d'agroéquipements qui les conçoivent et les fabriquent bénéficieront aussi d'un accélérateur pour développer de tels agroéquipements.

POUR LES JEUNES
Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs (1,6Md€)
223 000 jeunes supplémentaires seront formés aux compétences attendues sur le marché du travail :
- 100 000 formations qualifiantes via les Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences, concomitants avec une revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
- 16 000 formations de la santé et du soin pour les infirmiers et les aides-soignants ;
- 15 000 actions d’évaluation et de formations certifiantes aux savoirs numériques via un abondement du compte personnel de formation ;
- 35 000 places à destination des jeunes de 16 à 18 ans via l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
- 30 000 places supplémentaires de formation dans l’enseignement supérieur ;
- 27 000 places supplémentaires pour les néo-bacheliers pour accompagner les réorientations et les élèves en CAP vers le diplôme et une insertion professionnelle.

POUR LES ACTIFS
300 000 parcours d’accompagnement supplémentaires vers l’emploi 
Le plan de relance consacre 1Md€ pour soutenir la formation des actifs et digitaliser la formation professionnelle au service de l’innovation pédagogique et l’acquisition des compétences.

Découvrir l’ensemble des mesures plus en détail sur l’espace dédié sur le site du ministère de l’Économie, ou en téléchargeant le support détaillant toutes les mesures

Source : dossier de presse

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