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Jobs d'été : des CDD presque comme les autres

Jobs d'été : des CDD presque comme les autres

28 Juillet 2020

Ressources humaines - Occitanie


Rappel sur les conditions incontournables à respecter lors de l’embauche de jeunes pour un travail saisonnier, afin d’éviter que « job d’été » rime avec « laisser aller »... 

Démarches à suivre avant l’embauche
Avant que le salarié commence à travailler, et au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche, l’employeur doit faire une déclaration auprès de l’organisme de protection sociale dont il dépend (Urssaf, ou MSA pour les employeurs agricoles).
L’employeur donne au salarié une copie de sa déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’organisme destinataire de cette déclaration (Urssaf, ou MSA pour les salariés agricoles).
Avant son affectation sur le poste de travail, le jeune doit passer une visite médicale avec un professionnel de santé du service de médecine du travail dont dépend l’employeur.
À noter que :
- si le jeune est âgé de 14 à 17 ans, il doit également présenter un accord écrit de ses représentants légaux ;
- si le jeune est âgé de 14 ou 15 ans, son employeur doit, en plus, demander auprès de l’inspecteur du travail une autorisation de le recruter (sauf dans le secteur agricole).

Contrat
Le contrat doit être écrit, et transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l’embauche.
Il doit comprendre, comme tout CDD :
- le motif de recrutement ;
- la durée du contrat ;
- éventuellement, la période d’essai.
Il doit être signé :
- par l’employeur et le salarié si ce dernier est majeur ;
- par l’employeur, le salarié et le représentant légal du jeune, si ce dernier est mineur.

Durée du travail
La durée maximale du travail varie selon l’âge du jeune recruté en CDD :
- s’il est majeur : 48 heures sur une semaine, 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives sauf dérogations, 10 heures par jour sauf dérogations ;
- s’il est âgé de 16 ou 17 ans : 35 heures par semaine, 8 heures par jour ;
- s’il est âgé de 15 ans : 35 heures par semaine, 7 heures par jour ;
- s’il est âgé de 14 ans et s’il travaille dans le secteur agricole : 32 heures par semaine, 7 heures par jour.

Repos
L’âge du jeune recruté en CDD conditionne le nombre d’heures de repos à respecter :
- s’il est majeur : au moins 24 heures consécutives de repos dans la semaine ; 11 heures consécutives de repos entre 2 jours de travail, sauf dérogations ; dans la journée, au moins 20 minutes de pause consécutives après 6 heures de travail ;
- s’il est âgé de 16 ou 17 ans : au moins 2 jours de repos consécutifs dans la semaine dont le dimanche ; 12 heures consécutives de repos entre 2 jours de travail ; dans la journée, au moins 30 minutes de pause consécutives après 4 heures et demie de travail.
- s’il est âgé de 14 ou 15 ans : au moins 2 jours de repos consécutifs dans la semaine dont le dimanche ; 14 heures consécutives de repos entre 2 jours de travail ; dans la journée, au moins 30 minutes de pause consécutives après 4 heures et demie de travail.

Salaire
L’âge du jeune recruté en CDD constitue également un critère introduisant des différences en termes de salaire :
- s’il est majeur, il doit percevoir au moins 100% du SMIC, soit 10,15 euros brut de l’heure au 1er janvier 2020, soit 1539,42 euros brut par mois sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine ;
- s’il est âgé de 16 ou 17 ans, il doit percevoir au moins 90% du SMIC, soit 9,14 euros brut de l’heure au 1er janvier 2020 ;
- s’il est âgé de 14 ou 15 ans, il doit percevoir au moins 80% du SMIC, soit 8,12 euros brut de l’heure au 1er janvier 2020.

Congés payés
Le salarié recruté en CDD acquiert, quel que soit son âge, 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (ou par périodes équivalentes à 4 semaines de travail ou 24 jours de travail). 

À la fin du contrat
Au terme du CDD, l’employeur doit remettre au salarié, quel que soit son âge :
- son dernier salaire ;
- une indemnité compensatrice de congés payés si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant la fin de son CDD ;
- son dernier bulletin de salaire ;
- un certificat de travail ;
- une attestation pour Pôle Emploi ;
- un solde de tout compte.

Plus d’infos sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/mesures-jeunes/article/job-d-ete-formalites-et-obligations

Source : Direccte Occitanie

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