Jobs d’été : les employeurs ont aussi des obligations.


Jobs d’été : les employeurs ont aussi des obligations.

Bientôt la saison des jobs d’été… Peut-être envisagez-vous de recruter un jeune pour compléter vos effectifs durant la période estivale ? Attention : les obligations liées à cette embauche sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Quelques précisions sur le sujet...

Quelles obligations ?
L’employeur qui embauche un jeune pour un job d’été doit satisfaire à plusieurs obligations :
- transmettre à l’Urssaf compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d’embauche une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) – qui peut être envoyée via le site www.net-entreprises.fr ;
- conclure avec le jeune embauché un contrat de travail à durée déterminée comportant notamment les mentions relatives au motif du recrutement, à la durée du contrat, et éventuellement à la période d’essai – à noter : si le jeune est mineur non émancipé, il ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal ;
- l’inscrire sur le registre unique du personnel ;
- lui faire passer une visite médicale d’embauche ;
- lui appliquer les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective.
À noter : un employeur souhaitant embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail quinze jours avant l’embauche.

Pour simplifier vos démarches, pensez au Titre emploi service entreprise (Tese)
Le Tese permet d’accomplir gratuitement et simplement les formalités liées à l’embauche (DPAE et contrat de travail), puis d’établir une seule déclaration et de procéder à un seul paiement auprès des organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, caisse de retraite complémentaire, etc.
Le Tese est accessible :
- aux entreprises de 9 salariés au plus, pour gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage...) ;
- aux entreprises comptant 10 à 249 salariés, pour gérer leurs seuls occasionnels (salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile).
Plus d’informations sur le Tese sur www.letese.urssaf.fr

Accéder à la fiche sur les jobs d’été sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

Source : Urssaf ...