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Le plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008 prévoit notamment une aide temporaire et spécifique aux TPE, composante essentielle du dynamisme de l’emploi en France avec trois millions d’embauches par an. Zoom sur cette mesure destinée à favoriser les recrutements en 2009 au sein des entreprises de moins de dix salariés...

Quelles structures et quels salariés sont concernés ?
L’aide s’adresse uniquement aux entreprises et associations comptant moins de 10 salariés au 30 novembre 2008 pour les structures créées avant cette date, ou à la date de la création pour celles créées entre le 1er décembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Elle ne concerne que les salariés embauchés entre le 4 décembre 2008 et la fin de l’année 2009, à un niveau de salaire compris entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC, tant en CDI qu’en CDD - de plus d’un mois -, à temps plein ou à temps partiel.
L’aide ne peut pas être attribuée :
- en cas de licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent ;
- en cas de réembauche d’un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008 ;
- si l’entreprise n’est pas à jour de ses déclarations et du paiement de ses cotisations sociales.

Quel est le montant de l’aide ?
Son montant représente 14 % du salaire brut au SMIC, soit environ 185 euros par mois pour un temps plein (35 heures par semaine).
L’aide est ensuite dégressive et s’annule pour des salaires égaux ou supérieurs à 1,6 fois le SMIC (soit un salaire brut à temps complet de 2113,70 euros).
Elle se calcule sur la base d’un coefficient (C) égal à :
C = (0,14/0,6) x [1,6 x (montant mensuel du SMIC / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) – 1]
Le montant de l’aide est égal à la rémunération brute multipliée par ce coefficient.
Accéder au tableau qui présente les montants de l’aide à l’embauche dans les TPE en fonction du salaire brut à temps complet.

Comment en bénéficier ?
L’aide doit être demandée auprès du Pôle Emploi, soit directement dans une agence, soit par téléchargement sur le site dédié à cette mesure.
Le formulaire dûment rempli doit ensuite être renvoyé à Pôle Emploi, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD).
Pôle Emploi fera ensuite parvenir automatiquement chaque fin de trimestre un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s), à remplir et à renvoyer impérativement dans les 3 mois qui suivent la fin du trimestre de travail pour lequel l’aide est actualisée.
C’est Pôle Emploi qui calcule le montant de l’aide, celle-ci étant versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d’emploi, par virement.
Attention : l’aide n’est pas cumulable avec une embauche en contrat aidé (CIE, contrat d’avenir, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, contrat d’apprentissage, contrat insertion-revenu minimum d’activité, CAE, etc.), et elle n’est due que si son montant mensuel est supérieur à 15 euros. Par ailleurs, elle est applicable uniquement au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.
En revanche, elle est cumulable avec la réduction sur les bas et moyens salaires sur les cotisations sociales patronales dite « Fillon », ce qui permet une exonération totale des charges patronales en cas d’embauche au niveau du SMIC.

En savoir plus sur le site gouvernemental dédié à cette mesure. ...