Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans son entreprise sur son lieu de travail. Un avis doit y être affiché, indiquant l’existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.
Le salarié peut également obtenir le texte d’une convention collective nationale :
- soit en la téléchargeant gratuitement sur Legifrance ;
- soit en achetant une version papier auprès de la Documentation française.
Source : Service-public.fr
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La convention collective régit les relations de travail au sein de toute entreprise, mais à quoi correspond-elle, et comment en prendre connaissance ?
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Une convention collective est un accord conclu par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs, qui traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, formation...) relatif à un secteur donné, en adaptant les dispositions du Code du travail à ce secteur.
Ainsi, elle peut contenir des dispositions plus favorables pour le salarié (durée du travail hebdomadaire inférieure à la durée légale de 35 heures, calcul de l’indemnité de licenciement plus favorable que celui de l’indemnité légale...) que celles du Code du travail, ou encore des dispositions non prévues par le Code du travail (prime de fin d’année, congés payés supplémentaires en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise...).
Une convention collective peut être conclue au niveau interprofessionnel, d’une branche ou d’une entreprise.
La plupart des conventions collectives sont nationales (CCN). Toutefois, dans certains secteurs, elles sont complétées par des conventions et accords régionaux ou départementaux.
Comment le salarié peut-il prendre connaissance de la convention collective dont il dépend ?
Lors de son embauche en CDI ou en CDD, le salarié reçoit une notice d’information sur la convention applicable dans l’entreprise.
L’intitulé de la convention doit apparaître sur son bulletin de paie, et peut aussi être mentionné sur son contrat de travail. ...
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