Pour les autres questions, le Code du travail numérique fournira les dispositions législatives réglementaires ou, pour dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables.
Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou leurs démarches.
Consulter le Code du travail numérique
Source : Ministère du Travail
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Le ministère du Travail lance code.travail.gouv.fr, un service public en ligne et gratuit qui permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit du travail.
Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du Code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés.
Il part de la question de l’usager pour répondre de façon synthétique et précise, en langage courant, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat… ...
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