Pour les autres questions, le Code du travail numérique fournira les dispositions législatives réglementaires ou, pour dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables.
Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou leurs démarches.
Consulter le Code du travail numérique
Source : Ministère du Travail