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Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant pour objet l’accompagnement d’un chantier. Il s’agit toutefois d’un CDI particulier, car il comporte une clause de rupture prédéterminée : la fin du chantier. Zoom sur ce dispositif...

25/05/21 : Retrouvez la dernière version actualisée du dossier sur le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)

Qu’est-ce que le CDIC ?
Le contrat de chantier est un contrat de travail par lequel un employeur engage un salarié en lui indiquant dès l’embauche que le contrat est exclusivement lié à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis, mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude.
Ce contrat ne peut être conclu que dans les secteurs d’activité où il est d’usage constant de recourir à ce type de contrat (par exemple, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics).
À noter : il s’agit bien d’un contrat à durée indéterminée.

Que doit contenir le CDIC ?
Le contrat de travail doit faire apparaître :
- la mention « CDI à durée de chantier » ;
- la date de début du contrat ;
- le lieu du chantier ;
- la durée prévisible de la mission du salarié sur le chantier ;
- le poste pour lequel le salarié a été embauché, sa classification, son coefficient et son statut ;
- la période d’essai applicable au contrat ;
- les éléments du salaire et la périodicité de versement ;
- la durée du travail journalière ou hebdomadaire du salarié ;
- la convention collective applicable à l’entreprise ;
- éventuellement, la durée du préavis en cas de rupture du contrat ;
- les éventuels accords d’entreprise applicables.
Il est impératif d’y faire figurer le nom précis du ou des chantiers pour lesquels ce contrat est conclu.
À noter : c’est la durée effective du chantier qui détermine la durée du contrat, quand bien même le chantier durerait au-delà de la durée prévisible indiquée dans le contrat.

Que se passe-t-il à la fin du chantier objet du contrat ?
À l’issue du chantier, l’employeur doit en principe réaffecter ses salariés sur un autre chantier et ne pas les licencier. Un avenant à leur contrat de travail est alors établi pour la durée du nouveau chantier, toujours dans le cadre d’un CDI, en faisant apparaître la date de début du nouveau chantier ainsi que son intitulé.
Si l’employeur ne peut les réaffecter pour un motif sérieux (sureffectif ou non-qualification du personnel par exemple), il est autorisé à les licencier. Le licenciement est alors soumis à la procédure du licenciement pour cause personnelle. Attention : la démarche ne peut être mise en œuvre que si l’achèvement du chantier pour lequel le contrat a été conclu est effectif.

À noter : selon Le Parisien en date du 4 avril 2015, le gouvernement étudierait une extension du contrat de chantier utilisé dans le bâtiment à des secteurs comme l’informatique, le conseil ou les services aux entreprises, en vue de favoriser l’embauche dans les PME et TPE que freineraient les conditions de licenciement associées aux CDI.

Sources : Jobalternative.net, Chambres de métiers et de l’artisanat de Rhône-Alpes, Info Prud’hommes. Droit du travail CFDT ...