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Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a pris des mesures pour faciliter le recours au chômage partiel pour les entreprises en difficulté via :
- un décret paru le 21 novembre, qui rétablit l’autorisation préalable de recours à l’allocation spécifique de chômage partiel – celle-ci sera délivrée dans un délai de 15 jours maximum ; en l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation sera accordée tacitement ;
- une circulaire adressée aux Direccte le 21 novembre sur l’application de cette nouvelle procédure et sur la déclinaison régionale d’ici la fin de l’année du plan de mobilisation – rétablissement de l’autorisation administrative préalable ; prolongation de l’expérimentation de la durée minimale de conventionnement APLD (allocation d’activité partielle de longue durée) ;
- la mise en place d’un plan de mobilisation qui permettra de mieux identifier les entreprises, notamment les PME, pour lesquelles le chômage partiel peut apporter une solution adaptée.
Au-delà de ces mesures immédiates, Michel Sapin souhaite une réforme plus profonde du chômage partiel, avec un dispositif unique, simplifié et adapté à la diversité des entreprises. Cette réforme est discutée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. ...