Le projet de loi sur les emplois d’avenir bientôt devant le Parlement

Le 29 août dernier, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif aux emplois d’avenir.
Les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans en seront les premiers bénéficiaires, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. D’autres jeunes en difficulté d’insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu’à un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu’au baccalauréat dans certaines zones particulièrement difficiles, pourront également accéder à ces emplois.
Ils seront principalement créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme…). En outre, certains emplois d’avenir (emplois d’avenir professeur) permettront d’accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement.
100 000 emplois d’avenir seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014. Dès 2013, l’État s’engage à hauteur de 2,3 milliards d’euros pour financer ces emplois. 75 % du montant brut de la rémunération du jeune seront pris en charge pendant une durée de 3 ans. L’emploi d’avenir sera pour l’essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans).
Le projet de loi sera discuté au Parlement lors de la session extraordinaire de septembre, pour une entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2013.
En attendant la mise en place des premiers contrats d’avenir, le ministère du Travail a publié une circulaire visant à renforcer la mobilisation des contrats aidés (contrat initiative-emploi et contrat d’accompagnement dans l’emploi) dans un contexte de forte dégradation du marché de l’emploi. ...