Source : www.rsa.gouv.fr/
Le rSa entre en vigueur le 1er juin.
Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
L’État et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole, et concerne plus de 3 millions de ménages.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Les personnes percevant le RMI ou l'API n’ont aucune démarche à effectuer : le remplacement par le rSa sera automatique.
Peuvent en bénéficier les personnes :
- âgées de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
- exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
- sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le rSa décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au rSa en ligne.
Pour bénéficier du rSa dès juin et être payé en juillet, votre dossier doit être déposé avant le 15 juin.
Pour être payé en août au titre des mois de juin et juillet, il faut le déposer entre le 15 et le 30 juin.
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