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Source : Ministère du travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Lancés le 15 février 2005 par le ministre du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. Celui-ci est en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Le code du travail a été recodifié « à droit constant », c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique « utilisateur ». L'objectif de cette démarche était de le rendre plus accessible à tous et plus intelligible. Pour ce faire, la numérotation a été simplifiée, et un plan du code plus développé a été conçu.

Les articles de l’ancien code ont été scindés au nom d’une meilleure lisibilité, et en application d’un principe simple : une seule idée par article.

La rédaction des articles a été harmonisée, notamment dans les cas d’emploi de termes différents pour désigner le même objet.

Des articles dits « pédagogiques » ont été créés. Ils consistent à énoncer des définitions ou à renvoyer l’utilisateur vers d’autres subdivisions du code au nom de l’accessibilité de la règle.

Consulter le nouveau code du travail. ...