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Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Jusqu’à présent, en application de l’article R. 5121-46 du décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération, l’aide susceptible d’être attribuée aux entreprises de moins de 50 salariés, lorsque le chef d’entreprise, âgé d’au moins 57 ans, embauchait un jeune dans le cadre du dispositif du contrat de génération dans la perspective de lui transmettre l’entreprise, était interrompue dans sa totalité en cas de départ du chef d’entreprise.
Cet article est modifié par le décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 afin de prévoir que, désormais, cette interruption n’interviendra que si le départ du chef d’entreprise a lieu dans les six mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail à durée indéterminée du jeune recruté ; lorsque le départ du chef d’entreprise interviendra au-delà de ce délai de six mois, l’aide sera maintenue. ...