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La prévention des risques professionnels est au cœur de la législation française et des politiques RH des entreprises. Pour centraliser et suivre les formations en santé et sécurité au travail (SST), le passeport de prévention est aujourd'hui un outil opérationnel pour les salariés, les employeurs et les organismes de formation.

Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention est une plateforme numérique nationale qui permet de centraliser et de tracer toutes les formations en santé et sécurité au travail suivies par un salarié. Il remplit plusieurs objectifs :

• Traçabilité : toutes les formations SST sont enregistrées de manière sécurisée.
• Partage des informations : employeurs, salariés et organismes de formation peuvent consulter les données pertinentes.
• Valorisation des compétences : les salariés peuvent valoriser leur parcours de formation et leurs compétences en prévention.

Ce dispositif a été prévu par la loi du 2 août 2021 relative à la prévention en santé et sécurité au travail, précisée par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, et est aujourd'hui en phase de déploiement progressif.

Calendrier de déploiement 2025–2026

Le passeport de prévention n’est plus un projet : il est progressivement mis en œuvre selon un calendrier officiel :

Le déploiement progressif permet aux acteurs de s’approprier l’outil tout en garantissant la qualité et la fiabilité des données.

Qui doit faire quoi ?

Organismes de formation

• Déclarer les formations SST dispensées (Sauveteur Secouriste du Travail, habilitations électriques, CACES, risques chimiques, etc.)
• Respecter les délais de déclaration : 3 mois après le trimestre de réalisation
• Début d’obligation : 1er septembre 2025, montée en charge progressive selon les catégories de formation

Employeurs

• Déclarer les formations internes SST suivies par leurs salariés
• Respecter les délais : 6 mois après le trimestre
• Début d’obligation : 16 mars 2026

Salariés

• Consulter leur passeport pour valoriser leur parcours de formation
• Accéder aux informations relatives à leurs compétences en santé et sécurité
• Accès prévu au 4e trimestre 2026

 

Les formations concernées

Le décret n° 2025-748 classe les formations éligibles en quatre catégories :

1. Formations obligatoires encadrées par la réglementation : amiante, radioprotection…
2. Formations pour postes nécessitant une autorisation employeur : conduite d'engins, grues…
3. Formations à objectif spécifique réglementaire : SST (Sauveteur Secouriste du Travail), habilitations électriques, CACES, risques chimiques, incendie, manutention…
4. Formations relevant de l'obligation générale de formation : prévention des RPS, TMS…

La liste des formations éligibles est progressivement étendue au fur et à mesure du déploiement. ...

Formations exclues du dispositif

 Certaines formations ne relèvent pas du passeport de prévention :

• Les formations SSCT des membres du CSE (Comité Social et Économique)
• Les formations dispensées aux formateurs eux-mêmes

Cette exclusion ne remet pas en cause les obligations de formation concernées, mais elles ne seront pas tracées dans le passeport.

Fonctionnement de la plateforme

• Accès via des plateformes sécurisées comme Mon Compte Formation ou Net-entreprises
• Identification des structures par leur SIRET
• Saisie et suivi des formations réalisées
• Import en masse des données disponible à partir du 9 juillet 2026 (pour les formations concernant plus de 50 stagiaires)
• Consultation sécurisée des données par les acteurs autorisés

Le passeport devient ainsi un outil central de gestion des compétences en prévention, tant pour les professionnels que pour les RH.

Impacts pour les professionnels

Pour les employeurs

• Meilleure traçabilité des obligations légales
• Sécurisation en cas de contrôle
• Pilotage optimisé des compétences en prévention et sécurité

Pour les organismes de formation

• Nouvelle obligation déclarative
• Nécessité d’adapter les processus administratifs
• Possibilité de valoriser les formations dispensées

Pour les salariés

• Visibilité et valorisation de leur parcours de formation
• Possibilité de présenter leurs compétences en prévention à tout employeur
• Accès progressif à leur espace personnel prévu au 4e trimestre 2026

Le passeport de prévention s’impose aujourd’hui comme un outil indispensable pour la prévention des risques professionnels. Il répond à une obligation réglementaire, mais constitue également un levier stratégique pour les entreprises et les organismes de formation souhaitant structurer et valoriser leurs actions de prévention.

Plus qu’un simple registre, le passeport de prévention devient un outil de pilotage, de conformité et de professionnalisation des compétences en santé et sécurité au travail.

Dossier crée le 1er mars 2026 et actualisé le 26/05/26