Trouver une actualité en Occitanie

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le projet de loi créant le contrat de génération a été présenté le 12 décembre dernier en conseil des ministres.
Il vise d’une part à augmenter le nombre d’embauches de jeunes en CDI, d’autre part à maintenir dans l’emploi des salariés seniors, la transmission des savoirs et des compétences étant en outre au cœur du dispositif.
Le contrat de génération prévoit des modalités adaptées à la taille des entreprises :
- les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences ; à défaut, elles seront soumises à une pénalité ;
- les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent un emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus ; pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le bénéfice de l’aide sera conditionné à la recherche d’un accord collectif.
Le projet de loi sur le contrat de génération sera le premier à être examiné à l’Assemblée nationale en janvier. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en application avant la fin du premier trimestre 2013. ...