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La loi Travail relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée et publiée au Journal officiel du mardi 9 août. De nombreuses mesures sont immédiatement entrées en vigueur. Cependant, 127 nécessitent un décret d’application. Zoom sur leur calendrier...

Des mesures sont déjà applicables
Des mesures sont déjà applicables depuis la promulgation de la loi, comme le renforcement des moyens des syndicats (+ 20% d’heures pour les délégués syndicaux, de nouvelles règles pour les locaux syndicaux), on encore l’ARPE.

Des décrets publiés en octobre
La plupart des mesures sur le CPA (effectif à partir du 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi, à partir du 1er janvier 2018 pour les travailleurs indépendants) et l’apprentissage feront l’objet de décrets publiés en octobre.

Des décrets publiés entre octobre et décembre
La plupart des décrets en Conseil d’État seront publiés entre octobre et décembre, comme ceux relatifs à l’article 8 (anciennement article 2) sur la durée du travail, les formations communes des syndicats et représentants des employeurs. Beaucoup de ces mesures nécessiteront des concertations particulièrement approfondies avec les partenaires sociaux, par exemple sur la médecine du travail dont la publication est envisagée en décembre 2016 - janvier 2017. ...

À savoir : les nouvelles règles du licenciement économique seront applicables à partir du 1er décembre 2016 pour les nouveaux contentieux.
Une entreprise pourra procéder à un licenciement économique en cas :
- de difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ;
- de mutations technologiques ;
- de réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ;
- de cessation d’activité de l’entreprise.

Cependant, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social assure que ce texte, pour lequel Manuel Valls a recouru par trois fois au 49.3, « sera bien en œuvre avant la prochaine élection présidentielle » de 2017.

Source : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social