Quand les congés permettent de se rendre utile...
La période des congés approche. Vous aspirez à mettre votre temps libre et vos compétences à la disposition d’organismes de solidarité internationale, plutôt qu’à vous prélasser sur la plage ou au bord de la piscine ? Des pistes existent pour vous aider à réaliser votre projet...
Partir en Congé Solidaire®
Créé en 2000 par Planète Urgence, association de solidarité internationale reconnue d’utilité publique, Congé Solidaire® consiste en un dispositif qui permet aux personnes de partir sur leur temps de congé sur des missions courtes (2 à 4 semaines) de solidarité internationale ou de protection de l’environnement, tout en bénéficiant du dispositif du mécénat puisqu’elles versent un don à l’association pour partir, que ce soit des individus ou des entreprises et collectivités pour leurs collaborateurs.
Tout don à Planète Urgence ouvre droit :
- pour le donateur individuel assujetti à l’impôt sur le revenu, à une déduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI) ; s’il y a excédent, la somme est reportable sur les 5 années suivantes – le montant de l’adhésion « bienfaiteur » pour une mission de Congé Solidaire® individuel s'élève à 1 750 euros, ce qui revient à 595 euros après déduction fiscale ;
- pour le donateur entreprise assujetti à l’impôt sur les sociétés, à une déduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (article 238 bis du Code général des impôts) – le montant du don demandé à l’employeur pour une mission de Congé Solidaire® s’élève à 2 300 euros, ce qui revient à 920 euros après déduction fiscale.
Au montant du don de l’employeur ou de l’adhésion bienfaiteur s’ajoutent le coût du billet d’avion et les frais de vaccination et de visas, à la charge du volontaire. Cependant, certains employeurs assument également le coût du billet d’avion. Toutes ces sommes sont fiscalement déductibles.
La moitié des 600 volontaires de Planète Urgence qui partent bénévolement chaque année en mission de Congé Solidaire® le font avec le soutien financier de leur employeur avec lequel l’association établit un accord cadre de partenariat.
Le départ en mission est précédé d’une formation avant le départ d’une durée de trois jours (une journée à distance et deux jours dans les locaux de l’association à Paris). Sur place, les personnes volontaires sont accompagnées par les référents locaux de l’association.
En savoir plus sur le site de Planète Urgence
Le congé de solidarité internationale
Ce dispositif prévu dans le Code du travail permet à tout salarié ayant au moins 12 mois d’ancienneté dans son entreprise, qu’ils soient ou non consécutifs, de participer à une mission de solidarité située hors de France et relevant soit d’une association humanitaire, soit d’une organisation internationale dont la France est membre (cf. l’arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale).
La durée du congé ou la durée cumulée de plusieurs congés, pris de façon continue, ne peut excéder 6 mois. Ce congé n’est pas imputé sur les congés annuels, et n’est pas rémunéré.
À son retour de congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Pour obtenir des informations complémentaires, il est possible de contacter 3939 Allô Service Public, ou de joindre l’unité territoriale de la Direccte.
En savoir plus sur le site Service-Public.fr ...
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