Quelles nouveautés à partir du 1er janvier 2023 ?
L’année 2023 commence avec des nouveautés pour les salariés et pour les entrepreneurs. Zoom sur quelques-unes d’entre elles...
Indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs modestes
À partir de janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant de 100 € sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes.
En savoir plus sur le site Service-public.fr
Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023
Destiné à favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, le Plan national « covoiturage du quotidien » prévoit une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1er janvier 2023.
En savoir plus sur le site Service-public.fr
Revalorisation automatique du Smic
Au 1er janvier 2023, le salaire minimum légal est revalorisé de 1,81%. Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc porté à 11,27 € au 1er janvier 2023, soit 1 709,28 € bruts par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 353 € nets pour 35 heures hebdomadaires).
Voir le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires.
Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Voir l’arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Revalorisation de la gratification des stagiaires
La gratification des stagiaires étant calculée sur la base du plafond horaire de la Sécurité sociale, elle bénéficie donc automatiquement d’une revalorisation en 2023.
Son montant horaire minimal passe ainsi de 3,90 à 4,05 euros en 2023.
Pour rappel, la gratification des stagiaires est obligatoire pour tout stage de plus de 2 mois (consécutifs ou non sur l’année scolaire ou universitaire) et versée à chaque fin de mois.
En savoir plus sur le site officiel d’information administrative pour les entreprises
Augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics
Le montant de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) est de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023.
En savoir plus sur le site Service-public.fr
Aide à l’embauche des alternants : 6 000 euros
Une aide d’un montant de 6 000 € maximum sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Voir le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023
Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, notamment lors de la création de leurs structures, les centres de formalités des entreprises (CFE) sont remplacés par un site unique formalites.entreprises.gouv.fr permettant de réaliser toutes les formalités en ligne.
Ce site est désormais obligatoire pour toutes les formalités et pour tous les types d’entreprise.
Réforme de la VAE
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » vise notamment à élargir et faciliter l’accès à la VAE, avec pour principales mesures l’allègement des conditions d’accès, l’augmentation de la durée du congé de VAE, le financement des frais par les associations transitions pro, ainsi que la création d’un service public de VAE.
Des décrets doivent en préciser les contours pour son application.
...