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L’année 2023 commence avec des nouveautés pour les salariés et pour les entrepreneurs. Zoom sur quelques-unes d’entre elles...

Indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs modestes

À partir de janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant de 100 € sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes.
En savoir plus sur le site Service-public.fr
 

Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023

Destiné à favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, le Plan national « covoiturage du quotidien » prévoit une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1er janvier 2023.
En savoir plus sur le site Service-public.fr
 

Revalorisation automatique du Smic

Au 1er janvier 2023, le salaire minimum légal est revalorisé de 1,81%. Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc porté à 11,27 € au 1er janvier 2023, soit 1 709,28 € bruts par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 353 € nets pour 35 heures hebdomadaires).
Voir le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
 

Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires.
Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Voir l’arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023

Revalorisation de la gratification des stagiaires

La gratification des stagiaires étant calculée sur la base du plafond horaire de la Sécurité sociale, elle bénéficie donc automatiquement d’une revalorisation en 2023. 
Son montant horaire minimal passe ainsi de 3,90 à 4,05 euros en 2023.
Pour rappel, la gratification des stagiaires est obligatoire pour tout stage de plus de 2 mois (consécutifs ou non sur l’année scolaire ou universitaire) et versée à chaque fin de mois. 
En savoir plus sur le site officiel d’information administrative pour les entreprises
 

Augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics

Le montant de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) est de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023.
En savoir plus sur le site Service-public.fr
 

Aide à l’embauche des alternants : 6 000 euros

Une aide d’un montant de 6 000 € maximum sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Voir le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
 

Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, notamment lors de la création de leurs structures, les centres de formalités des entreprises (CFE) sont remplacés par un site unique formalites.entreprises.gouv.fr permettant de réaliser toutes les formalités en ligne.
Ce site est désormais obligatoire pour toutes les formalités et pour tous les types d’entreprise.
 

Réforme de la VAE

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » vise notamment à élargir et faciliter l’accès à la VAE, avec pour principales mesures l’allègement des conditions d’accès, l’augmentation de la durée du congé de VAE, le financement des frais par les associations transitions pro, ainsi que la création d’un service public de VAE.
Des décrets doivent en préciser les contours pour son application.
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Entrée en vigueur de la nouvelle réforme de l’assurance chômage le 1er février 2023

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » autorise le gouvernement à prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 les règles actuelles de l’assurance-chômage issues de la réforme de 2019 et à édicter une nouvelle réforme de l’assurance chômage pour faire varier les règles d’indemnisation avec la situation du marché du travail.
Le nouveau régime annoncé, qui sera intégré dans un décret et applicable du 1er février au 31 décembre 2023, prévoit une baisse de 25% de la durée maximum d’indemnisation lorsque le taux de chômage est en dessous de 9% ou qu’il ne varie pas de +0,8 point en un trimestre. 
La loi autorise également le gouvernement à prolonger jusqu’au 31 août 2024 le bonus-malus sur les cotisations chômage applicable aux entreprises de sept secteurs les plus utilisateurs de contrats courts.
La loi supprime aussi l’accès aux allocations chômage en cas :

• d’abandon de poste sans motif légitime (raisons médicales, droit de retrait, droit de grève...) ;
• de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court.

De la même manière, pour réduire les tensions de main-d’œuvre et offrir aux employeurs des alternatives aux contrats courts, les parlementaires ont réintroduit pour deux ans l’expérimentation des CDD multi-remplacements (pour remplacer plusieurs salariés) et déplafonné les CDI intérimaires.
 

Vers l’instauration d’une participation financière du titulaire d’un CPF

Un amendement gouvernemental adopté le 11 décembre 2022 par le Sénat « propose d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences ».
Cependant, « afin de tenir compte de toutes les situations et de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation, seront exonérés de cette participation les demandeurs d’emploi et les salariés dans le cadre de projet co-construit avec leur employeur ».
À noter qu’une loi promulguée le 19 décembre 2022 interdit la prospection commerciale des titulaires d’un CPF, que le démarchage soit téléphonique, par messagerie, par courrier électronique ou encore via les réseaux sociaux. Tout manquement entraînera une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros. En outre, depuis fin octobre 2022, l’authentification avec FranceConnect+ est exigée pour acheter une formation via Mon Compte Formation (en savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts).