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Une nouvelle identité commune pour les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)

À partir de janvier 2024, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle des salariés et travailleurs indépendants œuvrent sous une identité commune : « Avenir Actifs ». Cette nouveauté vise à rendre le service CEP plus lisible pour ses publics tout en harmonisant et coordonnant son image et son positionnement dans le paysage de l’orientation, de l’emploi, de la formation et du travail.
Le site internet www.mon-cep.org demeure cependant la plateforme nationale d’orientation vers le bon opérateur de ce service. Il sera aussi enrichi, à partir de janvier 2024, avec des pages et des espaces web dédiés exclusivement aux opérateurs « Avenirs Actifs » pour les salariés et les travailleurs indépendants.
Voir le dossier dédié sur EmploiLR
 

Le processus de validation des acquis de l’expérience (VAE) évolue

Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience et précise les missions du groupement d’intérêt public « France VAE » notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permettant aux candidats de commencer leurs démarches en vue de l’obtention d’une certification. Il précise notamment les modalités de collecte, de traitement et d’échange des informations et des données à caractère personnel nécessaires à l’orientation des personnes et au suivi du parcours des candidats à la validation des acquis de l’expérience. Enfin, le texte prévoit que lorsque l’employeur de l’apprenti est un groupement d’employeurs, le nombre d’entreprises d'accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à trois au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage.
 

Pôle Emploi devient France Travail

En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre 2023, France Travail est progressivement déployé à partir du 1er janvier 2024 pour remplacer Pôle Emploi.
Le site de Pôle Emploi deviendra francetravail.fr en février 2024.
En savoir plus sur le site de Pôle Emploi

Zoom sur des nouveautés mises en œuvre à partir du 1er janvier 2024 en matière de formation et de vie professionnelle, et qui concernent les lycéens, les salariés et les entrepreneurs...

Mise en place de la gratification des stages pour les lycéens professionnels

À compter du 1er janvier 2024, les lycéens professionnels bénéficieront de leurs premières gratifications de stage par l’État. Elles prendront la forme d’une allocation de :

• 50 € par semaine en seconde et en première année de CAP ;
• 75 € par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
• 100 € par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.

Cela représente 2 100 € sur l’ensemble de la scolarité.
 

Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Cette aide est prolongée en 2024.
Voir le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023
 

Revalorisation automatique du Smic

Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %.
Le montant du Smic brut horaire passe donc à 11,65 € (contre 11,52 € précédemment), soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant mensuel du Smic net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau précédent et de 45,62 € nets par mois par rapport au 1er janvier 2023.
Voir le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier de chaque année selon des indicateurs liés à l’inflation et au pouvoir d’achat.
 

Réévaluation du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué de 5,4 % au 1er janvier 2024 avec un plafond mensuel fixé à 3 864 euros, soit un plafond annuel de 46 368 euros.
Pour les employeurs, le PASS sert à calculer :   

• les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;   
• les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;  
• les indemnités des stages en entreprise des étudiants ;   
• la contribution au fonds national d’aide au logement.
   

Évolution de la prime de partage de la valeur

Depuis le 1er janvier 2024, la prime de partage de la valeur n’est plus exonérée de cotisations sociales. Une exception est prévue pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois Smic annuels. Les concernés continueront à bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
Par ailleurs, en vertu de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur, un nouveau dispositif est introduit : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise. Ce plan peut être mis en place pour trois ans dans les entreprises ainsi qu’au sein des groupes mentionnés dans le code du travail. Désormais, deux primes de partage de la valeur peuvent également être attribuées au titre d’une même année civile.
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