SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS AUTOUR DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ
1. Un compte personnel d’activité (CPA) ambitieux dès le 1er janvier 2017
Les partenaires sociaux engageront la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de la construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels. Cet accord, qui devra intervenir d’ici la fin de l’année, fixera un calendrier et des points d’étape pour chacun des thèmes. Le gouvernement présentera ensuite un projet de loi en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.
2. Un agenda de la sécurisation des parcours professionnels tout au long de l’année 2016
CONSTRUIRE LE DROIT DU TRAVAIL DE DEMAIN
1. Assurer l’égale protection des salariés aujourd’hui et demain et l’équité entre les entreprises
Lutter contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi
Assurer la couverture conventionnelle de tous les salariés, ainsi qu’une régulation entre les entreprises au sein de la branche – pour que les salariés soient effectivement protégés, il faut restructurer en profondeur le paysage conventionnel, pour se doter d’un nombre réduit de branches (200 branches dans les 2 ans, et 100 à terme, contre près de 700 aujourd’hui) où la négociation soit réelle et qui soient cohérentes.
Lutter avec détermination contre le recours abusif au détachement – inscrire dans le droit de l’Union européenne le principe « à travail égal, salaire égal », et surtout mieux définir les situations de détachement (caractère ponctuel, activité substantielle dans un autre État, etc.)
Remédier aux inégalités en matière de santé et d’espérance de vie à travers le compte de prévention de la pénibilité, et la réforme de la médecine du travail et en privilégiant la prévention
2. Construire les nouveaux droits et les nouvelles protections des actifs, et donner à l’entreprise les moyens de s’adapter au monde de demain
Étendre le rôle de la négociation dans le respect des principes fondamentaux
Promouvoir la qualité de vie au travail à l’ère du numérique
Réfléchir sur de nouvelles protections sur les travailleurs indépendants
Faire respecter les normes internationales du travail
Télécharger la feuille de route sociale datant d’octobre 2015
Plus d’infos à l’adresse : http://travail-emploi.gouv.fr/evenements-colloques,2215/la-conference-sociale-pour-l,2287/la-conference-sociale-2015,2548/