Retour sur la conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015

SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS AUTOUR DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ
1. Un compte personnel d’activité (CPA) ambitieux dès le 1er janvier 2017

Les partenaires sociaux engageront la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de la construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels. Cet accord, qui devra intervenir d’ici la fin de l’année, fixera un calendrier et des points d’étape pour chacun des thèmes. Le gouvernement présentera ensuite un projet de loi en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.
2. Un agenda de la sécurisation des parcours professionnels tout au long de l’année 2016

CONSTRUIRE LE DROIT DU TRAVAIL DE DEMAIN
1. Assurer l’égale protection des salariés aujourd’hui et demain et l’équité entre les entreprises
Lutter contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi
Assurer la couverture conventionnelle de tous les salariés, ainsi qu’une régulation entre les entreprises au sein de la branche – pour que les salariés soient effectivement protégés, il faut restructurer en profondeur le paysage conventionnel, pour se doter d’un nombre réduit de branches (200 branches dans les 2 ans, et 100 à terme, contre près de 700 aujourd’hui) où la négociation soit réelle et qui soient cohérentes.
Lutter avec détermination contre le recours abusif au détachement – inscrire dans le droit de l’Union européenne le principe « à travail égal, salaire égal », et surtout mieux définir les situations de détachement (caractère ponctuel, activité substantielle dans un autre État, etc.)
Remédier aux inégalités en matière de santé et d’espérance de vie à travers le compte de prévention de la pénibilité, et la réforme de la médecine du travail et en privilégiant la prévention
2. Construire les nouveaux droits et les nouvelles protections des actifs, et donner à l’entreprise les moyens de s’adapter au monde de demain
Étendre le rôle de la négociation dans le respect des principes fondamentaux
Promouvoir la qualité de vie au travail à l’ère du numérique
Réfléchir sur de nouvelles protections sur les travailleurs indépendants
Faire respecter les normes internationales du travail

Télécharger la feuille de route sociale datant d’octobre 2015
Plus d’infos à l’adresse : http://travail-emploi.gouv.fr/evenements-colloques,2215/la-conference-sociale-pour-l,2287/la-conference-sociale-2015,2548/


Retour sur la conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015

La 4e conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015 au Palais d’Iéna. Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 350 participants, représentants des organisations syndicales, des organisations professionnelles d’employeurs et des associations des collectivités territoriales. Retour sur ce moment où le gouvernement a échangé avec les acteurs concernés pour définir la feuille de route de l’année 2016...

La feuille de route sociale comprend plusieurs axes pour l’année à venir, déclinés en objectifs associés à des actions dont voici des exemples.

AGIR POUR L’ACCÈS ET LE RETOUR À L’EMPLOI, EN PRIORITÉ POUR LES JEUNES ET LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
1. Donner corps au « droit à la nouvelle chance », pour ne laisser aucun jeune sans solution
Les jeunes sortis sans qualification bénéficieront d’un abondement de droit de leur CPA à hauteur du nombre d’heures nécessaires à l’acquisition d’un premier niveau de qualification (diplôme ou titre tel que le CAP, le bac pro ou de niveau équivalent).
En 2016, la garantie jeunes sera étendue à tous les territoires volontaires, afin d’atteindre fin 2016 plus de 100 000 jeunes entrés dans la garantie jeunes depuis le début du dispositif.
2. Conforter la relance de l’apprentissage
Développer l’apprentissage dans la fonction publique de l’État, avec 4 000 recrutements dès 2015 et 6 000 en 2016 
Mettre en place un « statut de l’apprenti », socle complet de droits et de prestations, avec la prise en compte des périodes d’apprentissage pour le calcul des droits à la retraite
3. Prolonger la mobilisation pour le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée
Pérenniser la prestation « suivi dans l’emploi » (qui débute le 1er novembre 2015) – elle permettra de sécuriser le recrutement des personnes éloignées de l’emploi en les accompagnant dans les trois mois suivant leur embauche.
Mieux faire connaître aux entreprises les dispositifs créés par le plan d’action « Nouvelles solutions face au chômage de longue durée » lancé le 9 février 2015, et promouvoir leur utilisation, notamment la prestation « suivi dans l’emploi » et les PMSMP (périodes de mises en situation en milieu professionnel)
4. Renforcer l’efficacité du service public de l’emploi 
Renforcer l’animation et le pilotage des missions locales
Transformer l’Afpa, acteur majeur de la formation professionnelle, en établissement public industriel et commercial (EPIC)

STIMULER LA CROISSANCE, CRÉER LES EMPLOIS DE DEMAIN, MONTER EN COMPÉTENCE
1. Soutenir la création d’activités et d’emplois avec le pacte de responsabilité et de solidarité

Une réunion de mobilisation présidée par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se tiendra en décembre 2015. Elle aura pour objet d’établir un diagnostic partagé sur l’état des négociations dans les branches par les partenaires sociaux des engagements en termes de création d’emploi, de qualité de l’emploi et d’investissement (en contrepartie de l’allègement par l’État des cotisations sociales et des impôts dus par les entreprises) et sur les difficultés rencontrées, ainsi qu’un calendrier d’achèvement des négociations.
2. Construire les emplois et les compétences de la transition énergétique
3. Favoriser l’émergence des nouvelles activités liées à la transformation numérique, en levant les barrières à leur développement
4. Une industrie française qui fait face à l’enjeu de la transformation numérique grâce à la mobilisation collective et à la formation
5. Amplifier la dynamique des formations prioritaires vers les secteurs d’avenir et les besoins des territoires

150 000 formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi seront réalisées en 2016. ...