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Le passage à une nouvelle année s’accompagne souvent de changements... Il en est ainsi du taux de TVA, qui va connaître des évolutions au 1er janvier 2014. Quelques précisions pour vous y préparer...

Les principaux taux de TVA changent au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012, publiée au « Journal officiel » le 30 décembre 2012 :
- le taux normal (art. 278 du code général des impôts), qui concerne la majorité des biens et des prestations de services, augmente de 19,6% à 20% ;
- le taux intermédiaire (créé par l’article 13 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 ; art. 278 bis et suivants du CGI), qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est porté de 7% à 10% ;
- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

La loi n° 2012-1510 prévoyait une baisse du taux réduit (art. 278-0 bis du CGI) de 5,5% à 5% ; cependant, cette modification a été annulée par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale (article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014 adopté le 22 octobre 2013). Le taux réduit est donc maintenu à 5,5%.

Par ailleurs, le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas passerait de 7% à 5,5% (et 2,1% en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque). Cette modification figure à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2014 adopté par l’Assemblée nationale.

À noter : le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion, à la suite du rejet du projet de loi par le Sénat le 27 novembre 2013.
Certaines règles relatives à la TVA sont susceptibles d’être modifiées (en particulier concernant le taux applicable aux droits d’entrée dans les salles de cinémas).

Sources : Portail de l'économie et des finances et Service-public ...