Versement du RSA sous conditions : l'Aveyron, seul département d'Occitanie pilote de ce dispositif en 2023

Selon les propos du haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, recueillis par l’AFP et diffusés sur le site de la Banque des territoires, « l’idée est de monter en puissance jusqu’à une généralisation d’ici la fin du quinquennat ».

Cette expérimentation lancée en 2023 doit aussi préfigurer France Travail, un guichet unique, physique et numérique, dont la mise en place est prévue fin 2023, début 2024, à destination des demandeurs d’emploi, quel que soit leur profil, et dans l’objectif également de mieux coordonner l’ensemble des acteurs de l’emploi (Pôle emploi, Missions locales pour les jeunes, associations, conseils départementaux pour les bénéficiaires du RSA, etc.).


Versement du RSA sous conditions : l'Aveyron, seul département d'Occitanie pilote de ce dispositif en 2023

Le Département de l’Aveyron indique, sur son site internet, qu’il « a tout mis en œuvre pour être retenu par le gouvernement dans l’expérimentation France Travail qui prévoit précisément un volume d’activité en contrepartie de la prestation RSA ».

Il fait effectivement partie des 19 territoires (18 départements et la métropole de Lyon) qui ont été sélectionnés mi-décembre 2022 pour expérimenter l’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) - le seul à avoir été retenu dans la région Occitanie - sur les 43 qui ont manifesté leur souhait de devenir territoires pilotes.

« Tous les allocataires des territoires d’expérimentation seront amenés à signer un contrat d’engagement sur la base d’un accompagnement intensif de 15 à 20 heures par semaine. Si la personne ne répond pas à cet engagement, alors la notion de sanction est envisagée dans la logique de droits et devoirs », est-il expliqué sur le site du Département, qui assure aussi que « le réseau des employeurs locaux sera mobilisé dans le cadre de la dynamique France Travail afin de proposer des périodes d’immersion, des préparations opérationnelles à l’emploi et plus largement des opérations de recrutement ». ...