Zoom sur quelques mesures annoncées par le gouvernement
La rentrée a été l'occasion pour le gouvernement d'annoncer des mesures en faveur de l'emploi et des salariés. Zoom sur trois mesures : la prime pour l'emploi, le chèque transport, la participation et l'actionnariat salarié...
La revalorisation de la prime pour l'emploi
La prime pour l’emploi (PPE) est destinée à renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs faiblement rémunérés. Elle vise notamment à encourager la recherche et le maintien de l’emploi, et à éviter la préférence de revenus de remplacement (RMI, chômage).
Le gouvernement a revalorisé la prime pour l’emploi qui représentera, en 2007, l’équivalent d’un treizième mois pour un salarié au SMIC, avec un montant de 940 euros. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2007 et sera applicable à compter du 1er janvier 2007.
L'instauration du chèque transport
Le chèque transport est destiné à compenser la baisse du pouvoir d'achat des salariés, causée par la hausse du coût des transports pour aller de leur domicile à leur lieu de travail.
Son mécanisme sera identique à celui du chèque restaurant. Le dispositif sera facultatif pour les entreprises. Il permettra aux salariés de payer leur abonnement de transport collectif, ainsi que leur carburant s’ils travaillent dans une zone où il n’y a pas de transport collectif. Les entreprises ayant recours à ce dispositif seront exonérées de charges sociales et fiscales, à hauteur maximale de 50 % du coût des abonnements des transports collectifs ou de 100 euros par an pour le carburant.
Les salariés qui vivent et travaillent dans des zones desservies par des transports collectifs bénéficieront de la prise en charge de la moitié de leur abonnement aux transports collectifs, pour un montant approximatif de 200 euros. Quanà ceux qui vivent et travaillent dans des zones dépourvues de transports collectifs, ils percevront une compensation de la hausse du prix de l’essence, pour un montant de 100 euros.
L’État employeur montrera l’exemple en menant, dès cet automne, des concertations dans tous les départements pour prendre en charge 50 % des frais de transports collectifs de ses propres fonctionnaires dès le début 2007.
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié créera le chèque transport qui sera opérationnel dès janvier 2007.
La rénovation de la participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié sont destinés à garantir la croissance sociale, en permettant aux salariés de s'associer à la marche de l'entreprise où ils travaillent.
La mesure principale du projet de loi qui concerne cette mesure est la création d’un " dividende du travail ", qui pourra prendre la forme d’un supplément de participation, d’intéressement, ou encore d’attribution collective d’actions gratuites.
La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui dégagent un bénéfice fiscal suffisant ; l’entreprise doit alors en redistribuer une partie aux salariés. L’intéressement est facultatif selon les résultats atteints ; des primes peuvent être versées aux salariés.
Les branches devront obligatoirement négocier dans les trois ans des accords de participation, à compter de 2006.
Plus d'informations sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié.
Source : Portail du gouvernement (septembre 2006) ...
