Comment exercer un mandat électif quand on a une activité professionnelle ?

Ressources humaines 23-05-2017

En cette période où les élections se succèdent, zoom sur les mesures prévues pour les salariés du secteur privé et pour les agents du secteur public afin qu’ils puissent exercer un mandat électif...

Pour les salariés du secteur privé
Un salarié du secteur privé exerçant un mandat local peut bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures lui permettant de remplir ses obligations d’élu.
Ces droits varient selon que le salarié est élu municipal, départemental ou régional (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2310).
En outre, le salarié qui exerce un mandat d’élu local bénéficie d’un certain nombre de droits et garanties, qui varient selon qu’il interrompt son activité professionnelle ou non durant son mandat (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32817).

Pour les agents du secteur public
Un agent de la fonction publique candidat à un mandat politique national ou local peut bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à la campagne électorale.
Ces jours d’absence autorisée, dont le nombre varie selon la nature du mandat, sont, au choix de l’agent, déduits de ses congés annuels et RTT, récupérés au moyen d’un aménagement du temps de travail, ou non rémunérés.
S’il est élu local, un agent public a droit à des autorisations d’absence pour participer notamment aux séances des conseils municipaux, départementaux ou régionaux, et à un crédit d’heures d’autorisations d'absence pour lui permettre de disposer du temps nécessaire à l’exercice de son mandat.
Détails sur les autorisations d’absence des agents publics pour participer à une campagne électorale ou exercer un mandat politique local

À noter : tout salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local. Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F879).

Source : Service-public.fr