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Lancement de la Carte BTP

Lancement de la Carte BTP

La carte d’identification professionnelle du BTP est un service géré par l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP en application du décret n°2016-175 du 22 février 2016. Elle est le fruit du travail conjoint mené depuis plusieurs années par les professionnels des secteurs du bâtiment et des travaux publics, en particulier les grandes fédérations (FFB, CAPEB, Scop BTP, FNTP, Prism’Emploi…) et les services de l’État, pour lutter contre le travail illégal. Zoom sur ce dispositif désormais lancé dans toute la France…

Qui est concerné ?
« Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent (conducteurs de travaux…), même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux de bâtiment et travaux publics » est tenu de demander la carte BTP pour les salariés concernés. 
L’obligation s’applique également, pour les mêmes travaux, aux « entreprises de travail temporaire établies en France, aux employeurs établis à l’étranger et qui détachent des salariés en France, et aux entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires »
Une liste des travaux concernés est inscrite dans le code du travail (art. R.8291-1).
Le code du travail exclut les métiers suivants : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.
La Carte BTP n’est pas non plus obligatoire pour :
- les salariés commerciaux et des services supports ;
- les salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers ;
- les stagiaires (justificatif de stage à produire en cas de contrôle) ;
- les agents de nettoyage si celui-ci intervient après la livraison du chantier.

Comment demander une Carte BTP ?
Le processus est entièrement dématérialisé : les demandes de Carte BTP s’effectuent exclusivement par Internet.
Chaque entreprise doit créer un compte sur le site Cartebtp.fr pour s’identifier et habiliter les personnes qui seront chargées de gérer les demandes et le paiement des Cartes BTP dans l’entreprise. Elle doit, pour cela, fournir un certain nombre de renseignements, qui diffèrent selon le lieu de son établissement : en France ou à l’étranger.
Une fois l’inscription validée, l’entreprise peut déclarer ses salariés ou les travailleurs intérimaires détachés dont elle est utilisatrice en vue de demander les Cartes BTP et de procéder au paiement (10,80 € par carte). 

Quelle est la durée de vie d’une Carte BTP ?
La durée de validité de la Carte BTP varie selon le type de salarié :
- pour un salarié d’une entreprise établie en France, hors entreprise de travail temporaire (ETT) : jusqu’à la fin du contrat de travail (CDD ou CDI), ou jusqu’à la fin du dernier contrat en cas de succession de contrats sans interruption ;
- pour un intérimaire salarié d’une ETT établie en France : cinq ans, même en cas de changement d’employeur ETT ;
- pour un salarié détaché d’une entreprise établie hors de France, hors ETT : du début à la fin du contrat de détachement ; l’établissement d’une nouvelle Carte BTP est obligatoire pour chaque nouveau détachement ;
- pour un intérimaire détaché d’une ETT établie hors de France    : du début à la fin de la mission d’intérim. L’établissement d’une nouvelle Carte BTP est obligatoire pour chaque nouvelle mission d’intérim.
En cas de perte, de vol ou de dégradation, le salarié doit alerter son employeur, qui doit déclarer l’événement sur le site Cartebtp.fr. La Carte BTP est alors invalidée, et une nouvelle demande de carte doit être effectuée.

À quoi servira une Carte BTP ?
Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne du salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôles gagneront un temps considérable dans leurs enquêtes.

À quel moment la Carte BTP entre-t-elle en vigueur ?
L’entrée en vigueur est immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France. Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la Carte BTP pour ces derniers.
L’entrée en vigueur est progressive pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France. Pour les salariés d’entreprises dont le siège social se trouve dans les régions Nouvelle Aquitaine ou Occitanie, le déploiement démarre le 22 mars. Il se poursuivra sur plusieurs mois, chaque mois marquant le démarrage dans une nouvelle zone. Cf. le planning de déploiement.
Pour chaque zone géographique, le déploiement est assorti d’une période transitoire de deux mois.

Toutes les infos sur le dispositif, ainsi que les accès aux diverses démarches sont disponibles sur https://www.cartebtp.fr/.


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