Info Carrière
Le portage salarial
Le portage salarial® : une solution intermédiaire entre salariat et entreprenariat.
Le portage salarial® est une des nouvelles formes d'emploi qui ont vu le jour, suite au contexte économique actuel et aux difficultés rencontrées pour trouver un travail.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Cette pratique permet à une personne de répondre à une offre ponctuelle de travail en qualité d’indépendant, ou de tester ses capacités à entreprendre via une société de portage qui facture les services rendus et reverse les sommes encaissées sous forme de salaire.
Ce système permet de conjuguer l’indépendance liée à l’entreprenariat en toute sécurité sans création d’entreprise, et les avantages du statut de salarié.
Ce mode de travail est également un moyen de tester la viabilité d’un projet de création d’une société de prestation de services avant le passage au statut d’entrepreneur.
Cette activité est régie par les articles L 124-24 à L 124-32 du Code du travail, complétés par l’article 22 de la loi du 2 août 2005 et les textes subséquents, qui définissent trois conditions d'exercice pour une société de portage :
Qui peut avoir recours à une société de portage ?
Peuvent être accueillis, dans une société de portage, les professionnels agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, et entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.
Ces professionnels peuvent être des cadres, des demandeurs d'emploi, des retraités, des jeunes diplômés ou des futurs créateurs d'entreprise.
Quel est le principe de ce système ?
Le « porté » est salarié de la société de portage.
La société de portage prend en charge l’ensemble des obligations administratives, sociales et fiscales. Elle perçoit le montant des honoraires négocié par le « porté » avec son client, via l’édition d’une facture. Puis elle reverse un salaire au « porté », après déduction des cotisations sociales et des frais de gestion dont le montant peut varier, selon les sociétés, de 3 % à 15 % (10 % généralement) du montant des honoraires. Au total, le « porté » reçoit un salaire net de l’ordre de 45 à 55 % des honoraires facturés hors TVA.
Le « porté », quant à lui, mène sa prospection commerciale en toute indépendance, afin de trouver des clients et des missions.
Quel processus suivre ?
Le « porté » signe avec la société de portage une convention dite « convention de portage », qui fixe les modalités d'accueil de l'activité du « porté » dans la société de portage.
Quand une mission est définie, deux contrats sont établis :
Comment choisir une société de portage ?
Il n'existe pas de label ou de certification décerné par un organisme indépendant, qui permette d’identifier les sociétés de portage sérieuses.
Cependant, quelques critères peuvent guider ce choix :
Pour en savoir plus
- Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS) : www.sneps.fr
- Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) : http://www.fenps.fr
- Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS) : http://www.uneps.org/
® PORTAGE SALARIAL est une marque déposée par le SNEPS.
La reconnaissance du portage salarial est effective puisque la loi de modernisation du marché du travail (du 25 juin 2008) modifie l'article L. 8241-1 du Code du travail selon lequel « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite » sauf les opérations réalisées dans le cadre du travail temporaire, et, dorénavant du portage salarial.
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