Le portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ?
Cette pratique permet à une personne de répondre à une offre ponctuelle de travail en qualité d’indépendant, ou de tester ses capacités à entreprendre via une société de portage qui facture les services rendus et reverse les sommes encaissées sous forme de salaire.
Ce système permet de conjuguer l’indépendance liée à l’entreprenariat en toute sécurité sans création d’entreprise, et les avantages du statut de salarié.
Ce mode de travail est également un moyen de tester la viabilité d’un projet de création d’une société de prestation de services avant le passage au statut d’entrepreneur.
Cette activité est régie par les articles L 124-24 à L 124-32 du Code du travail, complétés par l’article 22 de la loi du 2 août 2005 et les textes subséquents, qui définissent trois conditions d'exercice pour une société de portage :

sa seule activité doit être le portage ;

les contrats de travail établis doivent uniquement être des CDI (article 124-27) ;

la société de portage doit disposer d'une garantie financière pour payer les salaires et les charges sociales en cas de défaillance.

Qui peut avoir recours à une société de portage ? Peuvent être accueillis, dans une société de portage, les professionnels agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, et entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.
Ces professionnels peuvent être des cadres, des demandeurs d'emploi, des retraités, des jeunes diplômés ou des futurs créateurs d'entreprise.

Quel est le principe de ce système ? Le « porté » est salarié de la société de portage. La société de portage prend en charge l’ensemble des obligations administratives, sociales et fiscales. Elle perçoit le montant des honoraires négocié par le « porté » avec son client, via l’édition d’une facture. Puis elle reverse un salaire au « porté », après déduction des cotisations sociales et des frais de gestion dont le montant peut varier, selon les sociétés, de 3 % à 15 % (10 % généralement) du montant des honoraires. Au total, le « porté » reçoit un salaire net de l’ordre de 45 à 55 % des honoraires facturés hors TVA.
Le « porté », quant à lui, mène sa prospection commerciale en toute indépendance, afin de trouver des clients et des missions. Quel processus suivre ? Le « porté » signe avec la société de portage une convention dite « convention de portage », qui fixe les modalités d'accueil de l'activité du « porté » dans la société de portage.
Quand une mission est définie, deux contrats sont établis :

un contrat de prestation ou convention de formation, que la société de portage signe avec le client du « porté » ;

un contrat de travail que le « porté » signe avec la société de portage qui devient alors son employeur.

Comment choisir une société de portage ? Il n'existe pas de label ou de certification décerné par un organisme indépendant, qui permette d’identifier les sociétés de portage sérieuses. Cependant, quelques critères peuvent guider ce choix :

vérifier que la société de portage est bien adhérente d'un syndicat professionnel ;

se faire préciser les modalités de versement des salaires (certaines structures préfinancent le salaire et prennent le risque des impayés) ;

se faire préciser les modalités de calcul des commissions ;

examiner les prestations annexes offertes par la société de portage : recouvrement des honoraires non perçus, cartes de visites, standard téléphonique, frappe de documents, formation, appui à la négociation commerciale…,

vérifier que la société de portage est bien couverte par une assurance la garantissant contre les risques liés à l’activité professionnelle de ses adhérents.

Pour en savoir plus
- Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS) : www.sneps.fr
- Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) : http://www.fenps.fr
- Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS) : http://www.uneps.org/

® PORTAGE SALARIAL est une marque déposée par le SNEPS. La reconnaissance du portage salarial est effective puisque la loi de modernisation du marché du travail (du 25 juin 2008) modifie l'article L. 8241-1 du Code du travail selon lequel « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite » sauf les opérations réalisées dans le cadre du travail temporaire, et, dorénavant du portage salarial.

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