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Le service civique

Le service civique

En 2015, le service civique fête ses cinq ans. Zoom sur ce dispositif qui est entré en vigueur le 13 mai 2010 suite à la promulgation de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

Quelles conditions ?
Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans, depuis août 2015, pour les jeunes reconnus handicapés), sans conditions de diplômes ; seuls comptent le savoir-être et la motivation. Il faut toutefois posséder la nationalité française, ou celle d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou encore justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an.

Quelles modalités ?
Le service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général, durant au moins 24 heures par semaine et potentiellement jusqu’à 48 heures, dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. À noter : les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.
À noter : un engagement de service civique est compatible avec une poursuite d’études ou un emploi à temps partiel. En revanche, il n’est pas possible d’être engagé en service civique auprès d’une structure dont on est déjà salarié.

Quelle rémunération ?
Le statut du jeune volontaire est spécifique : il n’est ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Il perçoit non pas un salaire, mais une indemnité versée par l’État, dont le montant net s’élève à 467,34 euros par mois (507,21 euros brut), quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. L’organisme d’accueil verse aussi au volontaire une prestation en nature ou en espèces d’un montant de 106,31 euros, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titres repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.).
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d’indemnité de 106,38 euros par mois.

Quels droits ?
Un accompagnement est proposé pour faciliter le déroulement de la mission. Il s’agit d’une phase de préparation et d’accompagnement dans la réalisation de la mission, d’une formation civique et citoyenne et d’un appui à la réflexion sur le projet d’avenir.
Le volontaire en engagement de service civique a, en outre, droit à deux jours de congés par mois de service effectué, et bénéficie d’une protection sociale intégrale. Il peut également continuer à percevoir l’aide au logement.
À savoir : si le volontaire rompt un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime ; il retrouvera ses droits à l’assurance chômage et au RSA au terme de son engagement.

Où trouver des missions ?
Le site www.service-civique.gouv.fr permet de trouver des missions tant en France qu’à l’étranger, d’affiner sa recherche par localisation géographique, date et thématique, et de créer des alertes pour recevoir automatiquement les offres correspondant aux critères de recherche définis.

Sources : Institut de l’engagement et Service-public.fr


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