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Le télétravail

Le télétravail

L’article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. Retour sur cette forme d’organisation du travail particulière...

Définition du télétravail
L’article L1222-9 du Code du travail définit le télétravail ainsi : « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Qui peut être concerné par le télétravail ?
Le télétravail peut concerner :
- les salariés du secteur privé et le personnel employé par des personnes publiques dans les conditions du droit privé ;
- les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (fonctionnaires civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements publics hospitaliers) ;
- les agents publics civils non fonctionnaires ;
- les magistrats de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Mise en place du télétravail
Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, si ce dernier existe.

L’accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l’employeur précise :
- les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen (échange de courriels, lettre remise en main propre contre décharge…).

Droits du télétravailleur
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, tant au niveau individuel que collectif, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l’accès à la formation. 

L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse.

Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale.

Où télétravailler ?
Le domicile est souvent associé au télétravail. Cependant, il également possible de télétravailler dans d’autres lieux :
- un télécentre, soit un espace public grâce auquel des utilisateurs peuvent avoir accès à des ordinateurs, à l’Internet et à d’autres technologies de l’information et de la communication ;
- un espace de coworking (travail partagé) ;
- un tiers-lieu, notion introduite par le sociologue américain Ray Oldenburg pour désigner des lieux distincts du domicile et du travail qui permettent des rencontres et du travail collaboratif entre plusieurs personnes ou des groupes de personnes.

Pour aller plus loin
Fiches sur le télétravail dans le secteur public et le télétravail dans le secteur privé sur le site officiel de l’administration française
Dossier dédié au travail sur le site du ministère du Travail
http://www.teletravailler.fr/, site gouvernemental pour informer et promouvoir le télétravail sur l’ensemble du territoire


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