La prévention des risques professionnels est au cœur de la législation française et des politiques RH des entreprises. Pour centraliser et suivre les formations en santé et sécurité au travail (SST), le passeport de prévention est aujourd’hui un outil opérationnel pour les salariés, les employeurs et les organismes de formation.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est une plateforme numérique nationale qui permet de centraliser et de tracer toutes les formations en santé et sécurité au travail suivies par un salarié. Il remplit plusieurs objectifs :
- Traçabilité : toutes les formations SST sont enregistrées de manière sécurisée.
- Partage des informations : employeurs, salariés et organismes de formation peuvent consulter les données pertinentes.
- Valorisation des compétences : les salariés peuvent valoriser leur parcours de formation et leurs compétences en prévention.
Ce dispositif a été prévu par la loi du 2 août 2021 relative à la prévention en santé et sécurité au travail et est aujourd’hui en phase de déploiement progressif.
Calendrier de déploiement 2025–2026
Le passeport de prévention n’est plus un projet : il est progressivement mis en œuvre selon un calendrier officiel :
| Date | Acteur | Événement |
|---|---|---|
| Avril 2025 | Organismes de formation | Ouverture de la plateforme |
| Septembre 2025 | Organismes de formation | Obligation de déclarer les formations SST |
| Mars 2026 | Employeurs | Ouverture aux employeurs et début de leurs obligations de déclaration |
| 2026 | Salariés | Accès progressif à leur passeport et à la consultation des formations suivies |
| 2026–2027 | Tous | Montée en charge progressive et extension à d’autres catégories de formation |
Le déploiement progressif permet aux acteurs de s’approprier l’outil tout en garantissant la qualité et la fiabilité des données.
Qui doit faire quoi ?
Organismes de formation
- Déclarer les formations SST dispensées (Sauveteur Secouriste du Travail, habilitations électriques, CACES, risques chimiques, etc.)
- Respecter les délais de déclaration : 3 mois après le trimestre de réalisation
- Début d’obligation : septembre 2025, montée en charge progressive selon les catégories de formation
Employeurs
- Déclarer les formations internes SST suivies par leurs salariés
- Respecter les délais : 6 mois après le trimestre
- Début d’obligation : mars 2026
Salariés
- Consulter leur passeport pour valoriser leur parcours de formation
- Accéder aux informations relatives à leurs compétences en santé et sécurité
Les formations concernées
Le passeport de prévention couvre principalement :
- SST : Sauveteur Secouriste du Travail
- Habilitations électriques
- CACES et formations à la conduite de matériels spécifiques
- Formations aux risques professionnels particuliers : chimiques, incendie, manutention, etc.
La liste des formations éligibles est progressivement étendue au fur et à mesure du déploiement.
Fonctionnement de la plateforme
- Accès via des plateformes sécurisées comme Mon Compte Formation ou Net-entreprises
- Identification des structures par leur SIRET
- Saisie et suivi des formations réalisées
- Consultation sécurisée des données par les acteurs autorisés
Le passeport devient ainsi un outil central de gestion des compétences en prévention, tant pour les professionnels que pour les RH.
Impacts pour les professionnels
Pour les employeurs
- Meilleure traçabilité des obligations légales
- Sécurisation en cas de contrôle
- Pilotage optimisé des compétences en prévention et sécurité
Pour les organismes de formation
- Nouvelle obligation déclarative
- Nécessité d’adapter les processus administratifs
- Possibilité de valoriser les formations dispensées
Pour les salariés
- Visibilité et valorisation de leur parcours de formation
- Possibilité de présenter leurs compétences en prévention à tout employeur
Le passeport de prévention s’impose aujourd’hui comme un outil indispensable pour la prévention des risques professionnels. Il répond à une obligation réglementaire, mais constitue également un levier stratégique pour les entreprises et les organismes de formation souhaitant structurer et valoriser leurs actions de prévention.
Plus qu’un simple registre, le passeport de prévention devient un outil de pilotage, de conformité et de professionnalisation des compétences en santé et sécurité au travail.
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