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AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1
Matin
 Comprendre le contrat de travail et le bulletin de paie :

Définitions et sources du droit social
La formation du contrat à durée indéterminée et les contrats spéciaux
Présentation du bulletin de paie : les mentions obligatoires et le cadre juridique de la paie
Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
La durée du travail, le droit aux repos et aux congés
La rémunération du travail, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Connaître et appliquer la reglementation 
Respecter les règles en matière de temps de travail et d'heures supplémentaires.Différencier les éléments soumis et non soumis.
Appliquer la réglementation des frais professionnels et des avantages en nature.
Approfondir les règles propres aux congés payés :
règles d'acquisition ;
jours de fractionnement ;
décompte des congés ;
indemnisation : maintien de salaire et 1/10°


Après-midi
Le bulletin de paie
Les différentes tranches et bases.
Les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CSG/CRDS…
L'utilisation des cotisations.
Appliquer les règles de prorata de plafond en cas d'Entrées/sorties ; temps partiel ; absences non rémunérées
Le prélèvement à la source : Passer du brut au net à payer avant et après impôt
L'exécution du contrat et les techniques de paie
Les différents éléments de la rémunération : le salaire de base, primes et gratifications, avantages en nature et frais professionnels
Rémunérer le temps de travail : heures supplémentaires et complémentaires
La suspension du contrat de travail
La valorisation des retenues sur salaire
Les congés payés : décompte et paiement, les spécificités du temps partiel
La modification du contrat de travail

JOUR 2
Matin
Les charges sociales 
????Introduction au droit de la protection sociale
Le régime général de la sécurité sociale - 1
Le régime général de la sécurité sociale - 2
La gestion des accidents du travail et de la maladie professionnelle
La protection en cas de chômage
La protection sociale complémentaire et notions sur d'autres régimes
Les bases de calculs des cotisations sociales du régime générale des salariés
Les cotisations complémentaires obligatoires : chômage, retraite complémentaire et prévoyance
Le calcul des cotisations
Le paiement des cotisations et les déclarations annuelles
La comptabilisation de la paie
Les impôts et taxes liés aux rémunérations de l'entreprise : Agefiph, formation professionnelle et autres
Particularités et autres régimes
 Le calcul des charges complexes
Pratiquer la régularisation progressive des plafonds.
Calculer les allègements de cotisations.
La majoration du taux d'allocations familiales, des cotisations maladie.
Calcul de la régularisation progressive des bases au mois le mois pour pouvoir vérifier et expliquer. Calcul des nouveaux allègements de cotisation.

Après-midi
Gérer les arrêts maladie
Déclarer les absences médicales dans le cadre des DSN événementielles.
Calculer les IJSS.
Verser le complément Employeur.
Comprendre le principe de subrogation.
Maîtriser le calcul de la garantie sur le net.
 Savoir faire les déclarations aux caisses de retraite
Calculer les cotisations de retraite complémentaire.
Rapprocher le relevé de points des cotisations prélevées.
Renseigner le salarié sur sa retraite.
Calcul des cotisations de retraite et des points de retraite correspondants.

JOUR 3 
Matin
Savoir utiliser la DSN
Comprendre la DSN mensuelle et ses impacts notamment sur les déclarations de charges
Connaître la procédure du contrôle Urssaf.
Tenir les dossiers des salariés (éléments à conserver…).
Fiabiliser vos procédures internes (bible de paie…).
Établir le calendrier annuel des documents et déclarations obligatoires.

Après-midi
Savoir rédiger les documents liés à un départ
Organiser le départ du salarié.
Respecter les délais de signalement d'événements.
Établir la dernière paie et les documents obligatoires :

certificat de travail ;
reçu pour solde de tout compte ;
attestation Pôle Emploi avec la DSN.
La rupture de contrat de travail
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
Les autres modes de rupture de contrat de travail
Les effets de la rupture du contrat de travail
Le calcul du solde de tout compte
Le contrôle et le contentieux
Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale
Le contentieux social

FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.