Trouver une formation en Occitanie

Le programme de cette formation s'articule autour des modules de compétences suivants : 

Propriété intellectuelle

• Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes (droits d'auteur / droits voisins)
• Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle

SACEM et édition musicale

• Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions
• Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d'édition musicale
• Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage

Production phonographique

• Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions
• Comprendre les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)
• Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
• Comprendre les règles de calcul des salaires d'enregistrement
• Calculer les droits relatifs à un pressage de disque
• Calculer des reversements de royalties

Musique à l'image

• Comprendre la cadre légal de la musique à l'image
• Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)
• Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)

« 360 »

• Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »
• Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
• Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux

Plus d'infos : https://illusion-macadam.coop/formations/droits-et-contrats-de-la-musique