21 indicateurs définis par les Opca
Les 20 Opca ont décliné les 6 critères en 21 indicateurs accompagnés d’« éléments de preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi et le décret.
« À partir de ces éléments de preuves, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaire, chaque Opca procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence », précise le Fonds d’assurance formation du Travail temporaire (FAF-TT). Les organismes de formation labellisés par le Cnefop auront un accès simplifié au référencement parce qu’ils bénéficient d’une présomption de qualité.
Dès le 1er janvier 2017, les Opca, associés à d’autres financeurs de formations relevant du décret du 30 juin 2015 (Pôle emploi, régions…), proposeront aux organismes de formation un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement. Cet outil leur permettra de ne saisir qu’une seule fois ces informations, qui seront accessibles à l’ensemble des financeurs adhérant au projet.
Télécharger les 21 indicateurs déclinés selon les 6 critères de qualité
Sources : FAF-TT, www.moncompteformation.gouv.fr