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Source : CARIF L.-R.

Publié au Journal officiel du 13 avril, le décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice un apprenti. Il prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition, et organise la liaison entre les différents maîtres d’apprentissage et le centre de formation d’apprentis.
La mesure était prévue dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Elle permet ainsi aux entreprises de travail temporaire de mettre en place des contrats d’apprentissage pour répondre aux besoins de recrutement de leurs clients, avec des contrats de 6 mois minimum et 36 mois maximum incluant les périodes de formation et les périodes d’application en entreprise. Les jeunes ainsi recrutés bénéficieront obligatoirement de deux maîtres d’apprentissage : l’un dans l’entreprise de travail temporaire, l’autre dans l’entreprise cliente. ...