Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses du ministère du Travail
Le ministère du Travail vient de publier un document intitulé : « Questions-Réponses | La rupture conventionnelle collective ».
Ce guide apporte des précisions et des réponses aux questions des salariés, employeurs et représentants du personnel sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective des contrats de travail.
Instaurée depuis le 23 décembre 2017, cette dernière a pour but d’encadrer les départs volontaires. ...