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Source : Portail de l’Économie et des Finances

Le RSA-activité et la prime pour l’emploi, supprimée par la 2e loi de finances rectificative pour 2015 (article 28 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014), sont remplacés par une prime d’activité au 1er janvier 2016, dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015.

La prime pour l’emploi due au titre des revenus perçus en 2014 reste attribuée en 2015 dans les conditions de droit commun.

En revanche, la prime pour l’emploi ne sera plus attribuée à compter de 2016 au titre des revenus perçus à compter du 1er janvier 2015. Elle sera remplacée par une nouvelle prestation, dénommée prime d’activité, versée par les caisses d’allocations familiales à compter de 2016. ...