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Chômage partiel activité partielle

Chômage partiel activité partielle

De nombreuses entreprises voient leur activité diminuer en ce contexte économique difficile. Certaines doivent alors recourir au chômage partiel afin de passer le cap. Afin de soutenir les entreprises et d’éviter qu’elles procèdent à des licenciements économiques, l’État a mis en place un dispositif complémentaire à celui du chômage partiel : l’activité partielle de longue durée. Zoom sur leur articulation...

Qu’est-ce que le dispositif de chômage partiel ?
Ce dispositif permet à une entreprise de maintenir l’emploi en réduisant temporairement les horaires d’une partie ou de la totalité de ses salariés, en cas de perte d’activité de nature économique, technique ou naturelle.
Cette période peut durer six semaines consécutives, ou atteindre 1 000 heures maximum par an, toutes branches professionnelles confondues.
Pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel perçoit une allocation égale à 60 % de sa rémunération brute, qui se répartit comme suit :
- une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l’État, dont le montant horaire est égal à 3,33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 3,84 € pour celles de moins de 250 salariés ;
- une allocation complémentaire prise en charge par l’entreprise. Le total de ces deux allocations ne peut pas être inférieur à 6,84 € de l’heure.
Les entreprises versent les 60 % des rémunérations brutes, puis sont remboursées de l’allocation spécifique de chômage partiel versée par l’État.
Source : Portail du gouvernement

Qu’est-ce que le dispositif d’activité partielle de longue durée ?
Applicable depuis le 1er mai 2009, ce dispositif s’ajoute à celui de chômage partiel.
Il s’agit d’un accord conclu par l’État et l’Unédic et cofinancé par l’État, l’Unédic et les entreprises concernées, qui a pour objectif de favoriser l’activité partielle de longue durée plutôt que le licenciement économique, tout en mettant cette période à profit pour former les salariés concernés.
Ce dispositif permet d’indemniser le chômage partiel à hauteur de 75 % du salaire brut. En contrepartie de l’aide financière qui leur est versée, les entreprises s’engagent à garder leurs collaborateurs pendant une période équivalant au double de la durée de cette convention d’activité partielle à compter de sa signature (trois mois minimum renouvelables, sans que la durée totale dépasse douze mois), sous peine de devoir rembourser les sommes perçues.
Les entreprises versent les 75 % des salaires bruts, puis sont remboursées de l’allocation spécifique de chômage partiel versée par l’État comme dans le dispositif de chômage partiel, ainsi que de l’allocation complémentaire financée par l’État de 1,90 €/heure pour les 50 premières heures, puis par l’Unédic de 3,90 €/heure à partir de la 51e heure, la différence entre ces allocations et la somme versée aux salariés étant prise en charge par l’entreprise.
Les salariés se voient également proposer un entretien individuel leur permettant d’envisager une formation ou une VAE.
Textes : Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 et arrêté du 2 septembre 2009
Source : Site de l’Unédic

L’activité partielle en Languedoc-Roussillon
Le site de la préfecture du Languedoc-Roussillon édite mensuellement le nombre d’heures d’activité partielle prise en charge par l’État et par département.
Depuis le 1er mai 2009, en Languedoc Roussillon, ont été prises en charge 418 500 heures d’activité partielle, le Gard étant le département le plus concerné avec 187 000 heures.


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