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Le cumul d'activités

Le cumul d'activités

Cumuler plusieurs activités est possible, qu’elles soient liées à des contrats à durée déterminée ou indéterminée, ou à une activité exercée en indépendant (libéral, autoentrepreneur, voire artiste/auteur) mais dans la limite de certaines règles à respecter...

Dans le secteur privé
Un salarié travaillant dans le secteur privé peut cumuler plusieurs emplois dès lors que son temps de travail ne dépasse pas la durée maximale autorisée par la loi – en règle générale :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
Tout salarié ayant plusieurs emplois doit en informer son employeur principal, dans un souci de respect de l’obligation de loyauté.
Enfin, la présence d’une clause d’exclusivité dans le contrat de travail rend le cumul d’emplois impossible sans l’autorisation de l’employeur.

Dans le secteur public
Selon l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».
Des dérogations peuvent néanmoins être accordées dans certains cas très particuliers et bien définis dès lors que l’activité accessoire ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service de l’agent.

Être salarié et indépendant à la fois
Le cumul de ces deux statuts est possible, puisque seule l’activité salariée est soumise à la réglementation sur la durée du travail.
Cette possibilité s’est encore accrue avec la création du statut d’auto-entrepreneur. Cela n’exonère pas toutefois d’une information portée à l’attention de l’employeur, voire d’une autorisation demandée selon le contrat de travail existant et la convention collective appliquée.
Attention, certaines activités libérales soumises à une déontologie professionnelle ne peuvent pas être couplées à une activité salariée ou à caractère commercial – les médecins, les avocats, les notaires ou les huissiers, par exemple –, au vu de la relation de confiance établie avec le public.
Enfin, les agents publics peuvent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur sous certaines conditions – cf. la fiche dédiée sur le portail officiel des auto-entrepreneurs.

Pour en savoir plus...
- Le cumul d’emplois sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
- « Fonction publique : cumul d’activités des agents à temps complet » sur le site Service-Public.fr
- « Fonction publique : cumul d’activités des agents à temps non complet ou incomplet » sur le site Service-Public.fr
- « Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise ? » sur le site de l'APCE


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