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Le travail de nuit

Le travail de nuit

Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme étant de nuit. Mais cette organisation est très cadrée légalement pour le bien-être du salarié, et il n’est pas possible d’y recourir dans n’importe quelles conditions, car cela suppose un caractère exceptionnel et justifié par des impératifs économiques ou sociaux figurant dans un accord.

Qu’est-ce qu'un travailleur de nuit ?
Tout salarié, que ce soit un homme ou une femme, peut travailler de nuit, à l’exception du personnel roulant et navigant du secteur des transports. Néanmoins, les jeunes âgés de moins de dix-huit ans n’ont pas le droit de travailler de nuit, sauf en cas de dérogation accordée à titre exceptionnel par l’inspection du travail.
Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures, ou qui accomplit, au cours d’une « période de référence », un nombre minimal d’heures de travail entre 21 heures et 6 heures, ou encore qui effectue 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.
À noter que des dispositions spéciales existent pour les femmes enceintes concernées par le travail de nuit durant leur grossesse.

Quelle durée maximale pour le travail de nuit ?
La durée du travail de nuit ne peut dépasser huit heures consécutives. Des dérogations peuvent exister à cette durée maximale, mais sans aller au-delà de douze heures.
Néanmoins, la durée hebdomadaire de travail par période de douze semaines ne peut pas dépasser 40 heures.

Quels droits pour le travailleur de nuit ?
Le travailleur doit obligatoirement bénéficier d’un repos de 11 heures immédiatement après la période travaillée. Il peut arriver que la convention ou l’accord applicable dans l’entreprise prévoie des compensations financières.
Tout travailleur de nuit a droit à une surveillance médicale particulière avant son affectation à un poste de travail de nuit, puis au moins tous les six mois.
Si le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales, le salarié peut demander son affectation à un poste de jour, et refuser d’être affecté à un poste de nuit sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

À savoir
Le travailleur de nuit est prioritaire si un emploi correspondant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent est à pourvoir de jour.
L’inverse est également vrai – un poste de nuit de qualification équivalente pour un salarié travaillant le jour.

Sources
- La fiche pratique du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
- Le dossier de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles


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