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Les congés payés

Les congés payés

Les congés payés sont une innovation sociale majeure que nous devons, en France, aux revendications menées par le Front populaire en mai 1936. Bref retour historique, et rapide tour d’horizon sur les droits actuellement en vigueur...

Bref rappel historique
Saviez-vous que les premiers congés payés ont été institués en France dès le 9 novembre 1853 par un décret de l’empereur Napoléon III, mais seulement au bénéfice des fonctionnaires ?
L’ensemble des salariés put finalement en bénéficier grâce à la victoire du Front populaire aux élections législatives du 3 mai 1936 qui provoqua un élan de revendications chez les travailleurs, aboutissant aux Accords Matignon.
Fixés à quinze jours à l’origine, les congés payés minimum obligatoires ont été portés à trois semaines en 1956, à quatre semaines en 1969, et enfin à cinq semaines en 1982.
(source : Wikipédia)

Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié bénéficie chaque année d’un droit à congé payé à la charge de l’employeur, quels que soient son contrat (CDI, CDD, intérim), son temps de travail (à temps plein ou temps partiel) et son ancienneté.

Combien de jours de congés payés obtient-on chaque année ?
Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail déterminée à partir d’une période de référence fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche.

Quand les poser ?
Les salariés doivent toujours avoir la possibilité de prendre des congés dans la période du 1er mai au 31 octobre.
En pratique, ils informent leur employeur des dates de vacances qu’ils souhaitent. Ce dernier peut les accorder ou les refuser, pour des raisons de service par exemple. Dans ce dernier cas, il peut demander de proposer d’autres dates ou en imposer d’autres.

Pour quelle durée ?
En cas de fractionnement des congés, une des périodes doit durer au moins 12 jours ouvrables continus, compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Cependant, le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit quatre semaines), sauf situations spécifiques (contraintes géographiques particulières, présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé, ou d'une personne âgée en perte d'autonomie) et par dérogation individuelle.

Les congés non pris sont-ils perdus ?
Les salariés ont le droit et l’obligation de prendre, chaque année, les congés payés auxquels ils ont droit. 
Cependant, exceptionnellement, en cas d’aménagement de la durée du travail sur l’année, un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut un accord de branche, peut prévoir le report de jours de congés.
Si, de sa propre initiative, un salarié ne prend pas tous ses jours de congés, ceux-ci seront perdus à moins, qu’il trouve un accord avec son employeur pour les reporter sur l’année suivante.

Source : Service-public.fr et Ministère du Travail (qui propose une fiche dédiée très complète)

Autres artices en rapport :

Le billet de train "Congé annuel" à petit prix

13/12/16 : Décrets loi travail relatifs aux congés publiés au Journal officiel

 


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