Chèque emploi TPE : le cap des 20 000 entreprises adhérentes est atteint.

14-03-2006

Le 8 mars dernier, Renaud DUTREIL, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, a annoncé que, six mois après son lancement, le cap des 20 000 entreprises adhérentes au chèque emploi très petites entreprises a été atteint. Près du quart des adhésions concerne le secteur de la santé, suivi par les secteurs des services aux entreprises et du commerce de détail (13 % chacun), et ceux de l’immobilier et de la construction (11 % chacun). En quoi consiste ce dispositif ?

Le chèque emploi TPE, c’est quoi ?

Le chèque emploi très petites entreprises, service de simplification des formalités liées à l’embauche (déclaration unique d’embauche, contrat de travail, calcul des cotisations sociales, bulletin de paie), a été lancé le 1er septembre 2005 dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi du gouvernement. L'objectif de ce dispositif est de permettre aux employeurs d'entreprises de moins de 5 salariés de s'acquitter simplement et sans perte de temps des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié.

Qui est concerné ?

Le chèque emploi TPE concerne les entreprises situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Toutefois ne sont concernés ni les groupements d'artistes ni les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole.

Le chèque emploi TPE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CNE, CDD) ou pour toute nouvelle embauche et quelle que soit la durée de travail de ce salarié.

A quoi sert ce dispositif ?

Le dispositif « chèque emploi TPE » a pour objectifs d'aider les employeurs à établir leurs déclarations et à s'affranchir du calcul des cotisations et de l’établissement des bulletins de paie, grâce à des démarches et à des documents simplifiés :

un seul document pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche (DUE) et contrat de travail ;

une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, Assedic/Garp, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou du transport ;

un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

Comment et à qui en faire la demande ?

Trois centres nationaux assurent la gestion du chèque emploi TPE, en fonction des secteurs d’activité des entreprises :

Centre national de Bordeaux : immobilier (agences immobilières, syndics de copropriété...) ; bâtiment, travaux publics ; commerce et réparation automobile (garage, station service, concessionnaire...) ; commerce de détail et de gros non alimentaire ; industrie du textile et de l’habillement ;

Centre national de Lyon : hôtels, cafés, restaurants (y compris hôtellerie de plein air, restauration collective, restauration rapide et livrée...) ; boulangerie, pâtisserie (y compris biscuiterie, chocolaterie...) ; activités de loisirs (activités récréatives ou culturelles, bal, discothèque, bowling, radio, télévision, cinéma...) ; imprimerie, édition ; éducation, formation ; industrie alimentaire (production, fabrication, transformation...) ; industrie manufacturière (métallurgie, chimie, bois, plasturgie...) ; récupération et traitement des déchets ; gestion de l’eau (captage et distribution) ;

Centre national de Paris : commerce de détail et de gros alimentaire ; métiers de bouche (boucherie, charcuterie...) ; services à la personne (coiffure, esthétique, blanchisserie...) ; santé et action sociale (professions de santé, structure d’accueil, vétérinaire...) ; transport (transport routier, transport de voyageurs, agence de voyage...) ; entreprises de services (activités financières, juridiques, informatiques, conseil, sécurité, nettoyage, assurance, publicité, centres d’appels, architecture...) ; recherche et développement.

Si votre entreprise peut adhérer à ce dispositif, il suffit de contacter un de ces centres, en fonction de votre secteur d'activité, et de demander l'adhésion à ce dispositif.

Coordonnées des centres nationaux

Centre national de Bordeaux - TSA 10101 - 33902 BORDEAUX CEDEX 9 - Fax : 05 34 25 36 93

Centre national de Lyon - TSA 41028 - 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 - Tél. : 0810 123 873 - Fax : 04 72 09 81 99

Centre national de Paris - TSA 90029 - 93518 MONTREUIL CEDEX
Un numéro de téléphone est commun aux trois centres : 0810 123 873 (numéro Azur - Prix d'un appel local).

Comment ça marche ?

À partir de la déclaration de l'employeur (effectuée avant le 25 du mois d'activité ou dans les 5 jours suivant la date de début du contrat pour les embauches en fin de mois), le centre national chèque emploi TPE calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales.

Le centre national chèque emploi TPE établit également :

le bulletin de paie ;

les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du chèque emploi TPE ;

l'attestation fiscale pour les salariés.

Pour en savoir plus...

- Le site officiel du dispositif où toute la procédure est détaillée : www.emploitpe.fr.

- Une synthèse sur le site du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. ...

Trouver une actualité en Occitanie