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Suite du zoom précédent (zoom du 17 novembre 2020) sur les mesures d’urgence économiques mises en place tant au niveau national que régional afin d’aider les entreprises et les actifs à faire face à ce deuxième confinement…

AU NIVEAU NATIONAL
Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport 
Évolution du fonds de solidarité : le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
- une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros ;
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 euros.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises.
Téléchargez la fiche : Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre

Renforcement du prêt garanti par l’État : le prêt garanti par l’État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

Prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

Maintien des exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations.

Pour toutes les entreprises 
Prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

Aide du fonds de solidarité : les entreprises perdant au moins 50 % de leur chiffres d’affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L’aide est de 1 500 euros.

Prêt garanti par l’État : la possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021.

Assouplissement des démarches pour le prêt de main-d’œuvre jusqu’au 31 décembre 2020 : voir www.economie.gouv.fr/entreprises/pret-salarie-mise-disposition-main-doeuvre

Renforcement du protocole sanitaire pour les commerces à partir du 28 novembre en complément du protocole national en entreprise (PNE)

Mesures de soutien spécifiques à certains secteurs d’activité/statuts
Prendre connaissance :
- des mesures de soutien prévues pour la filière du livre ;
- des mesures de soutien prévues pour le secteur sportif ;
- du plan de soutien à la filière aéronautique ;
- des dispositifs et aides apportés aux travailleurs indépendants. ...

Aide aux intermittents et saisonniers : 900 euros par mois
À compter du 1er novembre, tous les travailleurs qui « vivent en alternant période de travail et de chômage dans des secteurs totalement sinistrés bénéficieront d’une garantie de ressources de 900 euros par mois », a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse le 26 novembre.
« Pour répondre à ces situations, nous avons décidé de mettre en place une aide qui permettra à ceux qui ont travaillé 60% du temps en 2019 mais pas suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits, de bénéficier d’une garantie de 900 euros par mois pendant quatre mois, jusqu’en février », a précisé la ministre du Travail, Élisabeth Borne.
Source : Le Figaro

AU NIVEAU RÉGIONAL
Région Occitanie
De nouveaux outils pour consolider la filière aéronautique en Occitanie : après le plan de relance pour l’aéronautique et le spatial adopté mi-juillet, la Région prend de nouvelles mesures pour sauvegarder la filière aéronautique et ses emplois. Des outils financiers et des appels à projets aideront les entreprises d’Occitanie à passer le cap de la crise et à préparer l’avenir.
Cf. https://www.laregion.fr/De-nouveaux-outils-pour-consolider-la-filiere-aeronautique-en-Occitanie

Accéder aux financements exceptionnels sur le Hub Entreprendre Occitanie

Rappel : pour toute question sur les aides et services de la Région, il faut composer le 3010.

CCI Occitanie Pyrénées-Méditerranée
En partenariat avec Étienne Guyot, préfet de Région, et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, qui copréside la cellule régionale de continuité économique, les CCI ont réactivé les cellules d’appui et d’information aux entreprises dans les 13 départements d’Occitanie.
Vous avez des questions ? Un seul numéro > le 0 805 18 19 20.