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Crise sanitaire Covid-19 : point sur les nouvelles mesures

Crise sanitaire Covid-19 : point sur les nouvelles mesures

16 Février 2021

Ressources humaines - Occitanie


La crise sanitaire perdure, rendant la vie professionnelle compliquée, voire impossible, dans certains secteurs d’activité. Point d’actu (non exhaustif) sur les mesures de soutien et les dernières décisions en la matière…

AU NIVEAU NATIONAL
Ouverture d’un guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021.
Accéder au guichet unique

Aide de 500 € aux TPE pour les dépenses de numérisation
Dans le cadre de France Relance, une aide numérique de 500 € est proposée par l’État aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés, afin de leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance et de développer une activité en ligne.
En savoir plus sur le site de l’Agence de services et de paiement, et accéder à la plateforme Chèque France Num

Modification des modalités de mise en place du FNE-formation en 2021
Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins de l’ensemble des entreprises en activité partielle par la prise en charge de coûts pédagogiques. L’instruction du 27 janvier 2021 relative à la mobilisation du FNE-formation dans le cadre de parcours de formation présente les objectifs, paramètres et modalités de mise en place du FNE-Formation en 2021. Les entreprises éligibles sont les entreprises en difficulté ou en activité partielle /APLD. Le taux d’intensité de l’aide est modifié afin de le rendre progressif, selon la taille de l’entreprise. Les modalités de conventionnement reposent dorénavant sur des conventions nationales avec les opérateurs de compétences. Les actions de formation doivent prendre la forme d’un parcours structuré pour le salarié, afin d’acquérir des compétences spécifiques en lien avec le contexte Covid-19 (hors formations obligatoires), une certification ou un diplôme, ou des compétences permettant d’accompagner ou anticiper les mutations économiques.
Lire l’article du Centre Inffo

Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Ce protocole national, élaboré en vue d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, a été actualisé le 29 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique. Il tient compte du dernier avis du Haut Conseil de la santé publique concernant notamment les types de masques recommandés dans le milieu professionnel et les mesures de distanciation.
Consulter le protocole national actualisé au 29 janvier 2021

Nouveau protocole sanitaire pour les magasins de vente et centres commerciaux (29 janvier)
Voir la page dédiée sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Ce site liste par ailleurs les aides dont les commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire de la Covid-19 peuvent bénéficier.

Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs jusqu’au 31 mars 2021
Le décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 prévoit la prolongation de deux aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans :
- pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 mars 2021 inclus pour le recrutement d'un salarié de moins de vingt-six ans en emploi franc à temps complet, le montant de l’aide financière est égal à :
     1° 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
     2° 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins six mois.
- Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance. La date de conclusion du contrat doit dorénavant être comprise entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021. 
Pour mémoire, le montant de l’aide est égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié.
Cf. la page dédiée sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion

Évolution du fonds de solidarité au 30 janvier 2021
Certains commerces non alimentaires étant fermés, ceux-ci bénéficient de mesures de soutien ainsi que du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre :
- la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €
- ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois.
Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes sera ouvert.
En savoir plus sur ces aides

État des lieux de France Relance
Le 9 février dernier, 34 nouveaux projets ont remporté l’appel à projets « Résilience » du volet industrie du plan de relance (projets de relocalisation). Ils totalisent 128 M€ d’aides publiques qui viendront soutenir près de 333 M€ d’investissements industriels. Ils représentent un potentiel de plus de 1 100 créations d’emplois industriels directs, et permettront d’en conforter près de 3 000. Ils s’ajoutent aux 31 premiers projets lauréats qui avaient été annoncés en novembre 2020. 
Trois projets concernent l’Occitanie, tous localisés à Toulouse : télécharger le dossier de présentation.
Suivre l’avancement des principales mesures des trois volets (écologie, compétitivité, cohésion) de France Relance

Déjeuner au bureau devient temporairement légal
Le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration « aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la cessation de l’état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020, prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19
 ».
Rappelons que cette pratique était jusqu’alors interdite par le Code du travail pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Travailleurs précaires : prolongation de l’aide d’urgence jusqu’en mai 2021
Annoncée en novembre 2020 pour une durée initiale de quatre mois, cette aide d’urgence permet à toutes celles et ceux qui ont travaillé au moins 138 jours en CDD ou en intérim (soit plus de 60 % du temps de travail annuel), au cours de l’année 2019, mais qui n’ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits à l’allocation-chômage du fait de la crise, de bénéficier d’une garantie de revenu minimum de 900 euros net par mois. Cette aide initialement prévue pour couvrir les mois de novembre, décembre, janvier et février est prolongée pour les mois de mars, avril et mai 2021.
Source : communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

 

EN OCCITANIE
La Région se mobilise pour les jobs étudiants
Pour permettre aux étudiants de continuer à étudier dans de bonnes conditions, la Région propose des offres d’emploi à temps partiel réparties sur l’ensemble de son territoire. Les étudiants se verront confier des missions administratives pour faire face à l’afflux des demandes de subventions en lien avec la crise de la Covid-19.
Dans le cadre de l’opération « gratuité des manuels et équipements scolaires », des correspondants seront recrutés dans les lycées avant l’été et à la rentrée. Durant la période estivale, la Région maintiendra les emplois saisonniers qu’elle propose chaque année au sein de ses services administratifs.
Découvrir les offres « Jobs solidaires Occitanie » sur le site le site Infojeunes Occitanie
Les collectivités et les entreprises peuvent également déposer des offres d’emploi sur le site Infojeunes Occitanie

La Région Occitanie et Bpifrance lancent une plateforme digitale afin de faciliter l’accès au prêt Rebond Occitanie 
Le prêt Rebond est un prêt à taux zéro, de soutien à la trésorerie des entreprises, mis en place depuis mars 2020 par la Région Occitanie et Bpifrance afin d’aider les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire de la Covid-19. 
Son accès est désormais complètement dématérialisé grâce au lancement d’une plateforme numérique permettant un traitement entièrement digital des dossiers, facilitant et accélérant ainsi l’accès à ce prêt pour les entreprises régionales.
Accéder à la plateforme
Source : communiqué de presse de Bpifrance

Lancement d’un appel à projets départemental (Pyrénées-Orientales) pour favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux (sélection des projets au fil de l’eau jusqu’au 15 septembre 2021)
Détails et téléchargement des documents sur le site de la préfecture des Pyrénées-Orientales

1 M€ débloqués pour soutenir la formation des salariés et maintenir l’emploi dans l’aéronautique
Les élus régionaux réunis en commission permanente le 12 février dernier ont voté, sur proposition de la présidente de la Région, Carole Delga, une aide de plus de 1 M€ en faveur de l’emploi et de la formation dans le secteur aéronautique.
L’entreprise Aerotec à Blagnac et à Graulhet sera ainsi accompagnée par un cabinet de conseil RH dans sa nouvelle organisation du travail par marché et non plus par centre de compétence. Cela représente une aide régionale de 47 000 €.
Tout salarié de l’aéronautique qui souhaite utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation pourra bénéficier d’un soutien de la Région. L’aide régionale pourra aller jusqu'à 50% du reste à charge, pour toute formation qui mène à une certification ou à un diplôme reconnu. La Région mobilise 1 M€ pour soutenir les salariés dans cette démarche, dans le cadre d’une convention avec la Caisse des Dépôts et consignation.

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