Selon la Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques (DARES), le taux d’emploi actuel des seniors est de 37 % en 2004. Selon les projections de l’INSEE et de la DARES, il plafonnerait à 38,5 % seulement en 2006, contre un objectif de 50 % de taux d’emploi établi au plan européen à l’horizon 2010 ! Dans le cadre du plan de cohésion sociale, un plan pour l'emploi des seniors a été présenté le mardi 6 juin 2006 par le Premier ministre, lors de la conférence nationale pour l'emploi des seniors.
Ce plan d'action est l'aboutissement de négociations conclues le 13 octobre 2005 via un accord signé le 9 mars 2006 par le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois syndicats sur cinq (CFDT, CFTC, CFE-CGC).
Il vise à faire croître la proportion de seniors en activité professionnelle, en luttant contre les facteurs qui les excluent de l’emploi, en favorisant leur employabilité et en sécurisant leurs parcours professionnels.
Son ambition prioritaire est de concourir à une augmentation du taux d’emploi des 55-64 ans de l’ordre de deux points par an sur la période 2006-2010, afin d’atteindre un taux de 50 % à l'horizon 2010.
Cinq objectifs ont été retenus, déclinés en 31 actions concrètes.
Objectif n° 1 : faire évoluer les représentations socioculturelles
Quatre actions concrètes ont été définies pour tenir cet objectif :
informer un large public sur les atouts de l’expérience des seniors, via une campagne nationale à destination du grand public lancée en septembre 2006 ;
sensibiliser les entreprises à la gestion des âges, à l’accès ou au maintien dans l’emploi des seniors ;
renforcer et mieux coordonner l'observation, notamment des bonnes pratiques, en matière d'emploi des seniors ;
mobiliser l'ensemble des acteurs de la recherche sur l'enjeu de l'âge au travail.
Objectif n° 2 : favoriser le maintien dans l'emploi des seniors
Dix actions concrètes ont été définies pour tenir cet objectif dont :
généraliser la pratique des entretiens de deuxième partie de carrière et des bilans de compétences, en mobilisant les centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC) ;
développer les nouveaux outils de la formation professionnelle à destination des seniors, avec la déclinaison en région de plans d'actions sectoriels ciblés prenant en compte les spécificités des seniors ;
déployer une politique contractuelle favorable aux seniors, en doublant entre 2006 et 2010, le nombre de seniors concernés par les contrats EDEC (Engagements de développement de l’emploi et des compétences) ;
mettre un terme aux accords abaissant l’âge de mise à la retraite d’office ; le Code du travail sera modifié en 2006 afin de ne pas permettre de nouveaux accords de branches abaissant en dessous de 65 ans l’âge à partir duquel les employeurs peuvent recourir à la mise à la retraite de leurs salariés ; par ailleurs, les partenaires sociaux seront appelés à réexaminer les accords déjà conclus afin de rendre effectif le principe de libre choix du salarié concernant son départ en retraite, de manière à ce que ces accords cessent de produire leur effet au plus tard le 1er janvier 2010.
Objectif n° 3 : favoriser le retour à l'emploi des seniors
Dix actions concrètes ont été définies pour tenir cet objectif dont :
mobiliser les contrats aidés, en particulier le contrat initiative emploi, en faveur de l’emploi des seniors ;
supprimer les freins à l’emploi liés à la contribution Delalande, cotisation devant être payée par les employeurs pour le licenciement économique d'un salarié âgé de plus de 50 ans ;
adapter le recours aux contrats à durée déterminée à partir de 57 ans, en instituant un CDD de 18 mois renouvelable une fois avec un salarié de plus de 57 ans, inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois ou en convention de reclassement personnalisé ;
développer les nouvelles formes d’emploi : travail à temps partagé, portage salarial ;
mettre en place des mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité favorables pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.
Objectif n° 4 : aménager les fins de carrière
Sept actions concrètes ont été définies pour tenir cet objectif dont :
passer à temps partiel tout en continuant à cotiser pleinement pour la retraite ;
promouvoir la retraite progressive, qui permet au salarié âgé de plus de 60 ans de poursuivre à temps partiel une activité, tout en bénéficiant d’une fraction de sa pension, inversement proportionnelle à la durée travaillée ;
renforcer le caractère incitatif de la surcote, en revalorisant les pensions jusqu'à 5 % pour un départ à la retraite au-delà de 65 ans ;
élargir les possibilités de cumul emploi-retraite pour les bas salaires, en l'ouvrant aux cas où la somme des nouveaux revenus d’activité et des revenus de pension (base et complémentaires) n’excède pas 1,6 SMIC.
Objectif n° 5 : assurer un suivi tripartite dans la durée
Afin d’assurer le suivi du plan d’action et de concrétiser dans la durée l’engagement de l’État et des partenaires sociaux, un groupe permanent de suivi sera mis en place, composé de cinq représentants de l’État, cinq représentants des syndicats de salariés, cinq représentants des syndicats d’employeurs et organisations professionnelles.
Certaines de ces dispositions seront adoptées par voie de décret ; d'autres seront intégrées à de futurs projets de loi (projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et projet de loi de financement de la Sécurité sociale).
Le détail des actions est disponible dans un document en ligne sur le site du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. ...
