Trouver une actualité en Occitanie

Actuellement testé dans 29 départements dont l’Hérault, le Revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif de valoriser les revenus du travail plutôt que ceux de l’assistance. Zoom sur la consultation publique de 10 semaines lancée par Martin Hirsch...

Inclus dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), le RSA est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux - revenu minimum d’insertion (RMI) et allocation de parent isolé (API) - reprenant une activité professionnelle et, parfois aussi les titulaires de contrats aidés.


Actuellement testé dans 29 départements dont l’Hérault, le RSA devrait se substituer d’ici à la fin 2008, au Revenu minimum d’insertion (RMI), à l’Allocation parent isolé (API) et, peut-être, à l’Allocation spécifique de solidarité (ASS, chômeurs en fin de droits). En revanche, il ne se substituera pas à l’Allocation adulte handicapé (AAH) très spécifique. Cf. le zoom d’Emploi-LR sur le sujet.

Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, ouvre une phase de consultation publique de dix semaines sur le Revenu de solidarité active (RSA) à partir d’un livre vert, rendu public le 2 mars, sur le site www.livrevert-rsa.gouv.fr. Cette procédure permet au Gouvernement de soumettre au débat public plusieurs options sur une réforme.

Exprimez-vous sur le site : http://www.forum.gouv.fr/article.php3?id_article=308.

A l’issue de cette consultation, les différentes options de la réforme seront tranchées, et le Gouvernement devrait présenter un projet de loi à l’automne 2008 devant le Parlement. Selon les options retenues, l’impact budgétaire est évalué entre 2 et 3 milliards d’euros.

Source : site web du Premier ministre. ...