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Le non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires est sanctionné par une amende administrative dont le montant est fixé par la Direccte.

Source : décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, Journal officiel du 29 octobre 2015

Source : APCE

Afin d’éviter les abus, la loi du 10 juillet 2014 limite le nombre de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir.
Le décret fixant ce seuil vient de paraître. Il précise que le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par une entreprise ne peut excéder :
- 15 % de l’effectif pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;
- 3 stagiaires, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.
Des dérogations à ces plafonds sont prévues, notamment pour les périodes de formation en milieu professionnel.

Ce texte indique également qu’un tuteur ne peut prendre en charge l’accueil et le suivi de plus de 3 stagiaires à la fois. ...