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Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, du Dialogue social et de la Formation professionnelle

Le projet de loi portant création du contrat de génération a été adopté par l’Assemblée nationale, lors d’un vote solennel, le 23 janvier 2013, avec 323 voix pour et 177 contre.
Le Sénat devrait l’examiner à son tour en février. Le gouvernement a demandé la procédure d’urgence pour ce texte afin de limiter les navettes entre les deux assemblées et de le faire adopter définitivement avant la fin du mois de mars.
Prendre connaissance des éléments de discussions sur le projet de loi portant création du contrat de génération sur le site de l’Assemblée nationale.
Accéder au dossier de presse sur le contrat de génération. ...