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Le Sénat a adopté le mercredi 25 juin en première lecture, après déclaration d’urgence, le texte relatif à l’offre raisonnable d’emploi, présenté le 11 juin par Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, dans le cadre du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Mais qu’est-ce que « l’offre raisonnable d’emploi » selon le gouvernement ?

La lutte contre le chômage est l’une des priorités de l’action du gouvernement. Réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2012 est l’objectif qu’il s’est fixé et qui passe par une progression du nombre des créations d’emploi et une amélioration du fonctionnement du marché du travail. Le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, élaboré après une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, constitue l’un des leviers permettant d'atteindre cet objectif.


L’ANPE s’engagera à mieux accompagner le demandeur d'emploi, en mettant en place une approche personnalisée du parcours de recherche d’emploi permettant de construire un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » qui servirait de base à la définition d’une « offre raisonnable d’emploi ».


En contrepartie, le demandeur d’emploi doit s’engager à ne pas refuser plus de deux offres d’emploi correspondant à « l’offre raisonnable » telle qu’elle sera définie dans son projet professionnel personnalisé et qui repose essentiellement sur deux critères :


- le salaire de l’emploi proposé doit représenter au moins 95 % du salaire antérieur après trois mois de chômage, au moins 85 % après six mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an ; il ne peut être inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession, et ne peut contrevenir aux règles législatives et réglementaires relatives au salaire minimum ;


- l’offre raisonnable doit également, après six mois de chômage, se situer au maximum à 30 km du lieu de résidence, ou à une heure au plus de transport en commun.


Un décret précisera que le refus de deux offres raisonnables d’emploi entraîne une radiation de deux mois, prononcée par le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE/Assédic, qui donne lieu elle-même à la suspension provisoire de l’allocation perçue par le demandeur d’emploi.


Le projet de loi sera examiné très prochainement par l’Assemblée Nationale.


Accéder au projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.


Source : site web du Premier ministre. ...