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Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) sera obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. Elle remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

Accéder au site d’information sur la DSN

Source : Service-public-Pro.fr

La déclaration sociale nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Depuis 2013, les entreprises volontaires peuvent transmettre la DSN en remplacement des déclarations suivantes :
- déclaration mensuelle de mouvements de main-d’œuvre (DMMO) ;
- déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles), qui est remplacée par le signalement « Fin de contrat de travail » dès l’envoi de la 1re DSN ;
- attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA ;
- attestation employeur pour Pôle emploi (AE) ;
- déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations) ;
- relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM). ...