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Le 8 mars 2015, Manuel Valls a annoncé la création, à compter du 1er janvier 2017, d’un compte personnel d’activité ayant pour objectifs « de sécuriser les parcours professionnels et de permettre aux individus de mieux faire face aux transformations du marché du travail et des modes de vie ». Que recouvre ce futur dispositif ?

Qu’est-ce que le compte personnel d’activité ?

Mis en place par la loi relative au dialogue social et à l’emploi, le compte personnel d’activité est un dispositif unique, destiné à se substituer à une prise en charge segmentée de la carrière professionnelle des actifs.

En effet, aujourd’hui, les actifs peuvent posséder séparément un compte personnel de formation, un compte de prévention de la pénibilité, des droits rechargeables à l’assurance chômage, etc.

À compter du 1er janvier 2017, tous ces droits acquis au cours d’une carrière seront regroupés dans un outil unique : le compte personnel d’activité, qui permettra ainsi à chacun de mobiliser ses différents droits à chaque étape de sa vie professionnelle, et que chaque actif conservera même lorsqu’il changera d’emploi.

 

Quels sont les contours de ce dispositif ?

Les contours du compte personnel d’activité (droits pouvant être rendus fongibles, conditions de mobilisation) seront définis à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux. ...

Le Premier ministre a d’abord chargé France Stratégie (cf. la lettre de mission envoyée) – cette institution rattachée au Premier ministre est un organisme de concertation et de réflexion dont le rôle est de proposer une vision stratégique pour la France, en expertisant les grands choix qui s’offrent au pays – d’animer une réflexion sur les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d’activité.

La première réunion de la commission constituée à cet effet s’est tenue le 10 juillet 2015. Quatre séances de travail sur les six prévues par cette commission ont déjà eu lieu (voir les thèmes abordés lors des séances).

La commission présentera un rapport d’étape à l’occasion de la conférence sociale prévue le 19 octobre 2015.

 

Sources : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et France Stratégie