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Source : Légifrance

Nous vous l’avions annoncé lors d’un zoom en mars dernier. C’est maintenant officiel.

L’article 9 de la loi sur la modernisation du marché du travail entrée en vigueur le 26 juin 2008 abroge les sections du code du travail consacrées au CNE. Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu. Par ailleurs, cet article indique que « les contrats "nouvelles embauches" en cours à la date de publication de la présente loi sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun dont la période d’essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, à l’article L. 1221-19 du code du travail ».

Accéder à l’article 9 de la loi sur la modernisation du marché du travail. ...