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2 décrets viennent de paraitre au Journal officiel du 29 juin 2025 concernant la participation des employeurs à la formation en apprentissage et la réduction de la prise en charge des formations à distance. 

Le Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage était attendu puisque son application entre en vigueur au 1er juillet.

En synthèse, concernant la contribution de l’employeur au coût de la formation : 

• Il institue un reste à charge de 750€, à payer par les employeurs, pour tout nouveau contrat d'apprentissage signé et préparant à une formation de niveau bac +3 et plus à partir du 1er juillet 2025.
• Ce montant est facturé par le centre de formation (CFA) après la fin de la période d'essai, c'est à dire après les 45 jours en entreprise.
• Il vient en déduction du premier versement effectué pour les frais de formation par l’OPCO au CFA.
• En cas de rupture pendant la période d'essai, le montant du reste à charge est calculé en fonction du nombre de jours effectué par rapport au nombre de jours total et dans la limite de 50% du reste à charge.
• Enfin, si après cette rupture, l'apprenti signe un nouveau contrat avec un autre employeur, le reste à charge sera de 200€.

Mais ce décret apporte d’autres changements pour les CFA :  ...

Un mode de calcul passant du mois de formation au jour de formation. Les prises en charge seront donc proratisés en fonction d’un nombre de jour entre la date de début et de fin du CERFA.

Le solde final de 10% du montant de la formation ne sera payé au CFA par l'OPCO que sous réserve de fourniture : 

- une facture,
- un certificat de réalisation,
- la preuve de contribution de l’employeur,
- dans un délai maximum de 4 mois après la fin de contrat ! 

Enfin, concernant les formations assurées à plus de 80% à distance, le Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 instaure une minoration de 20% du NPEC (Niveau de prise en charge) des actions de formation par apprentissage.

Il existe cependant quelques exceptions : 

- France Compétences doit sortir une liste, notamment pour les formations dont tous les CFA proposent une formation à plus de 80% à distance.

- cette minoration ne peut faire baisser le NPEC au dessous de 4 000€.

Alors que le nombre de nouveaux contrats d'apprentissages a baissé en 2024, ces mesures budgétaires vont assurément réduire le recours à l'apprentissage en 2025. A suivre !